Le livre-journal des recettes et dépenses des professions libérales

Certains professionnels libéraux doivent tenir un état particulier appelé livre-journal des recettes et dépenses. Compta-Facile fait le point sur ce document en répondant aux questions : qui doit tenir un livre-journal des recettes et dépenses ? Comment le remplir ? Un exemple de livre-journal est également proposé.

Quelles sont les entreprises qui doivent tenir un livre-journal des recettes et dépenses ?

Les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) exerçant leur activité sous le régime de la déclaration contrôlée doivent tenir un livre-journal qui présente le détail des recettes et des dépenses professionnelles, rempli au jour le jour et ce quelle que soit l’activité exercée. Cette obligation concerne notamment les médecins, les infirmiers, les sages-femmes, les dentistes, les architectes, les avocats, les pédicures-podologues, les ostéopathes et les kinésithérapeutes exerçant leur activité en entreprise individuelle.

Par exception, les médecins conventionnés pratiquant les honoraires du secteur I sont autorisés à constituer le livre-journal par les relevés individuels de praticiens (SNIR) établis par les organismes de sécurité sociale (et ce même si ces relevés ne mentionnent pas l’identité des assurés). Cette dispense n’est applicable qu’aux médecins conventionnés pratiquant les tarifs du secteur I et qui n’ont pas adhéré à une association de gestion agréée (AGA). En cas d’adhésion à une telle association, cette dispense n’est pas applicable. Par ailleurs, en sont exclus les médecins conventionnés pratiquant les honoraires du secteur II, les praticiens qui ne sont liés par aucune convention et les autres catégories de praticiens (dentistes par exemple).

Sont également dispensés de l’obligation d’établir le livre-journal des recettes et des dépenses les professionnels libéraux qui relèvent du régime du micro-BNC et tous les commerçants et artisans qui relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qu’ils exercent en nom propre ou en société (SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SNC, etc.).

En plus de cet état, ces entreprises doivent également tenir un registre des immobilisations et amortissements.

Quelles sont les informations à mentionner dans le livre-journal des recettes et dépenses ?

Le livre journal des recettes et dépenses doit être rempli au jour le jour par ordre chronologique et préciser :

• Le détail des recettes : identité de chaque client, indications sur les sommes versées, mode de règlement de et nature des prestations fournies ;
• Le détail des dépenses : libellé de la dépense, nature de l’achat et ventilation.

Dans certains cas, les recettes peuvent être enregistrées de manière globale en fin de journée. Cela concerne notamment les recettes payées en espèces au comptant d’un montant unitaire inférieures à 76 euros. Il n’y a alors pas lieu de mentionner l’identité des clients. Elle ne devra figurer que sur les pièces justificatives.

Les recettes payées par chèque peuvent être enregistrées pour le montant total de la remise de chèques lorsque les bordereaux permettent d’identifier des clients.

Des dispositions spécifiques sont applicables aux professions relevant du secret professionnel.

Comment se présente un livre-journal des recettes et dépenses ?

Le livre-journal n’est soumis à aucun formalisme. Il ne doit pas être côté ou paraphé par le tribunal. Il peut s’agir d’un journal unique de recettes et de dépenses (cas le plus fréquent) ou d’un journal des recettes et d’un journal des dépenses séparés.

Il peut être tenu sur papier ou par l’intermédiaire d’un logiciel (en revanche, il est interdit de le tenir sur un tableur puisque les écritures ne sont pas validées et peuvent être modifiées ou supprimées).

Voici un modèle de livre-journal des recettes et dépenses des professionnels libéraux :

Pendant combien de temps faut-il conserver un livre-journal des recettes et dépenses ?

Le livre-journal des recettes et dépenses des professions libérales doit être conservé pendant 6 ans à compter de la dernière inscription portée sur le livre, ou de la date à laquelle il a été établi.

Conclusion : le livre-journal des recettes et des dépenses ne doit être rempli que par les professionnels libéraux relevant du régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux (BNC). Il doit mentions un certain nombre d’informations et être tenu à la disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.