Les états financiers d’une entreprise

La plupart des entreprises doivent établir et présenter des états financiers. Derrière ce terme se cache une notion assez simple en comptabilité. En effet, il s’agit généralement des comptes annuels. Compta-Facile vous propose une fiche complète portant sur les états financiers d’une entreprise et répondant aux questions : qu’est-ce qu’un état financier ? quelles entreprises doivent établir des états financiers ? Quels sont les principaux tableaux à construire ? Qui est tenu de les publier ? N.B : le cas spécifiques des sociétés cotées ne sera pas évoqué ici.

Un état financier, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Par définition, un état financier est un document comptable qui donne des informations sur la situation d’une d’une entreprise. Ces informations peuvent concerner l’état de sa structure financière, la composition de son patrimoine, l’évaluation de ses performances et la mesure de sa rentabilité.

Les états financiers synthétisent de façon claire et structurée les événements qui ont affecté une entreprise tout au long de son existence ainsi que les transactions qu’elle a réalisées avec des tiers. Ils permettent à tout lecteur de comptes :

• de mener des analyses précises notamment dans le cadre d’opérations de reprise d’entreprise, d’évaluation de sociétés, de fusion, scission ou apport partiel d’actifs;
• d’effectuer des comparaisons dans le temps (les états financiers d’une même entreprise sont comparés chaque année) ;
• de réaliser des comparaisons dans l’espace (les états financiers d’une entreprise sont comparés à ceux d’une entreprise concurrente) ;
• de prendre des décisions (les équipes dirigeantes d’une entreprise les utilisent comme support, véritable outil d’aide à la décision).

Les états financiers s’adressent à tout intéressé : les associés, les actionnaires, les dirigeants, les salariés, les banquiers, les investisseurs et à toute personne y trouvant un intérêt.

Quelles entreprises doivent établir des états financiers ?

En principe, toutes les entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou libérales doivent construire des états financiers. Toutefois, l’étendue des obligations diffère selon la nature de l’activité (bénéfices industriels et commerciaux –BIC, bénéfices non commerciaux –BNC ou bénéfices agricole -BA) et la taille de l’entreprise (micro-entreprise, petite entreprise ou entreprise de taille normale).

Les mesures les plus contraignantes sont prévues pour les sociétés et notamment les sociétés commerciales (société par actions simplifiée unipersonnelle -SASU ou pluripersonnelle -SAS, société à responsabilité limitée unipersonnelle -EURL ou  pluripersonnelle -SARL, société en nom collectif -SNC, société anonyme -SA, société en commandite simple -SCS ou société en commandite par actions -SCA) et assimilées (principalement les sociétés d’exercice libéral -SEL considérées comme commerciales de par leur forme -SELARL, SELAS, etc.). Elles doivent généralement établir tous les états financiers recensés ci-dessous, sous réserve de quelques dispenses et aménagements. Les entreprises individuelles sont généralement dispensées de produire certains documents (et notamment l’annexe qui est présentée ci-dessous, sauf pour les « grandes entreprises individuelles »). Elles peuvent généralement se limiter à l’établissement d’un bilan et d’un compte de résultat.

On notera ici que les plus petites structures sont purement et simplement dispensées de tenir une comptabilité et d’établir des états financiers. Il s’agit des entreprises relevant de l’un des régimes du micro au sens fiscal (régime du micro-BNC ou régime du micro-BIC). Elles bénéficient d’allègements comptables extrêmement importants.

Pour plus d’informations sur les obligations comptables applicables à chaque activité :

• La comptabilité des professions libérales,
• La comptabilité des artisans,
• La comptabilité des commerçants,
• La comptabilité d’une SCI,
• La comptabilité d’un micro-BIC,
• La comptabilité d’un mico-BNC.

Quels sont les principaux tableaux financiers à construire ?

État financier n° 1 : le compte de résultat

Le compte de résultat permet de mesurer la rentabilité dégagée par une entreprise au cours d’une période appelée exercice comptable. Il ne reprend que des données issues de l’exercice en question et fait abstraction de celles relatives aux exercices antérieures. Il met en opposition, d’une part, l’ensemble des opérations qui ont abouti à créer de la richesse pour une entreprise (ce sont les produits : chiffre d’affaires, subventions, produits d’exploitation, produits de cession d’immobilisations) et, d’autre part, celles qui ont eu pour effet de détruire de la richesse (ce sont les charges : achats et consommations de matières, charges externes, impôts et taxes, charges de personnel, charges financières et charges exceptionnelles). Le différentiel représente le résultat net comptable.

Le compte de résultat met généralement en évidence plusieurs sous-résultats afin d’identifier les performances de l’entreprise à différents niveaux :

• Sur le plan opérationnel (activité exercée par l’entreprise) : c’est le résultat d’exploitation,
• Sur le plan financier (politiques de placements des excédents et de financement) : c’est le résultat financier,
• Dans le domaine non courant (événements non courants) : c’est le résultat exceptionnel.

Par ailleurs, le compte de résultat sert de support au calcul de nombreux ratios. Pour plus d’informations : les ratios financiers issus du compte de résultat.

Il existe différentes modalités de présentation du compte de résultat selon le référentiel dont relève l’entreprise. Le plan comptable général (PCG), par exemple, en prévoit trois : le compte de résultat abrégé, le compte de résultat de base et le compte de résultat développé.

État financier n° 2 : le bilan

Le bilan photographie à un instant « t » donné le patrimoine d’une entreprise. Il compare, d’un côté ce qu’elle possède (ses actifs classés par ordre décroissant de liquidité : immobilisations, stocks, créances clients, disponibilités et placements financiers) et, de l’autre, ce qu’elle doit (ses passifs classés également par ordre de liquidité : capital, réserves légales et statutaires, report à nouveau bénéficiaire ou déficitaire, provisions, provisions réglementées, dettes financières, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et découverts bancaires). Un bilan doit toujours être équilibré : le montant total de l’actif doit être égal au montant total du passif.

Le bilan donne des indications sur la situation financière d’une entreprise à un moment précis. Il permet d’en étudier la structure financière et la solvabilité. Dans le cadre de ces études, il est généralement retravaillé (certains postes comptes font l’objet de reclassements) afin d’aboutir à un bilan fonctionnel.

Comme pour le compte de résultat, de nombreux ratios financiers sont calculés depuis un bilan. Il existe également trois présentations possibles pour un bilan : le bilan abrégé, le bilan de base ou le bilan développé.

État financier n° 3 : l’annexe

L’annexe est une note descriptive qui vient compléter les informations chiffrées figurant dans le bilan et le compte de résultat. Elle permet d’exercer une bonne lecture des comptes annuels en apportant un complément d’informations appropriées. En effet, en général, l’annexe ne doit contenir que des informations portant sur des opérations, des postes ou des variations significatives (et ce afin de ne pas noyer le lecture de cet état financier). Son objectif est de fournir des éléments utiles à la bonne compréhension et à la prise de décision.

Une fois encore, en fonction de la taille de l’entreprise, celle-ci peut être :

• Dispensée d’établir une annexe,
• Tenue de rédiger une annexe complète (l’annexe de base),
• Autorisée à produire une annexe simplifiée voire une annexe abrégée.

Quelles sont les entreprises tenues de déposer et rendre publics leurs états financiers ?

Certaines entreprises sont tenues, en vertu d’une disposition de la loi, de déposer leurs états financiers (on parle de dépôt de comptes annuels) au greffe du tribunal de commerce dont relève leur siège social. Cette obligation est instituée, une fois encore, pour les sociétés (EURL, SARL, SASU, SAS, SA, SNC, SCA, SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA, SNC dont tous les associés sont des SARL, des sociétés par actions, des SNC ou des SCS dont tous les associés sont des SARL ou des sociétés par actions). Les entreprises individuelles et les sociétés civiles ne doivent donc, en principe, déposer leurs comptes.

Une fois déposés, les états financiers sont, en théorie, publiés au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et rendus publics. A partir de ce moment, tout intéressé peut les consulter. Des lois récentes ont toutefois mis en place une possibilité de rendre confidentiels les comptes annuels de certaines entreprises.

Conclusion : les états financiers d’une entreprise sont généralement composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. Sous réserve de quelques dispositions particulières, ils ne concernent que les sociétés personnes morales. Ils sont, sauf exceptions, rendus publics.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.