Comptabilité des titulaires de BIC : les obligations

Les entreprises dont les bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont soumises à des obligations comptables particulières : une comptabilité commerciale doit, en principe, être tenue, sous réserve de bénéficier de mesures d’allègements. Compta-Facile propose une fiche complète sur la comptabilité des BIC qui répond à l’interrogation suivante : quelle est l’étendue des obligations comptables des entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux ?

Professions appartenant à la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) les activités exercées à titre habituel, de manière indépendante, dans un but lucratif, et appartenant à une profession :

• Commerciale (achats de biens en vue de les revendre, location de meubles, entreprises de fournitures, d’agence ou de bureaux d’affaires, etc.) ;
• Industrielle (transformation de matières, opérations de construction et terrassement, entreprises de transports, etc.) ;
• Ou artisanale (opérations nécessitant une activité manuelle et exigeant un niveau de qualification particulier dont l’objectif est de valoriser le travail).

Enfin, des dispositions légales spéciales rattachent certaines professions à la catégorie des BIC. Cela concerne notamment des marchands de biens, des intermédiaires pour le négoce de biens portant sur des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou des parts de sociétés immobilières, des lotisseurs, des constructeurs et de certaines autres activités.

N.B : Il existe deux autres catégories de taxation des bénéfices : les bénéfices agricoles (BA) ou les bénéfices non commerciaux (BNC).

Obligations comptables communes à tous les titulaires de BIC

Tous les titulaires de BIC, quel que soit leur régime d’imposition, ont un socle d’obligations comptables communes :

• Faire établir et contrôler leurs comptes par le dirigeant,
• Rédiger un document décrivant les procédure et l’organisation comptable de l’entreprise,
• Tenir certains livres comptables.

Établissement et contrôle des comptes

Il appartient au dirigeant de l’entreprise d’établir et de contrôler les comptes de son entreprise. Il en va de sa responsabilité. Sont concernées le chef d’entreprise de l’entreprise individuelle, le gérant d’une SARL/EURL, le Président d’une SAS/SASU, etc.

Les travaux comptables peuvent être sous-traités à un salarié ou à un expert-comptable mais le dirigeant doit superviser ces tâches et, de manière plus globale, contrôler ses comptes.

Description de l’organisation comptable

Ce document ne doit être rédigé que dans l’hypothèse où il est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles. La loi ne fixe pas son contenu. Cependant, il doit comprendre des informations relatives à :

• l’organisation générale de l’entreprise et son organisation comptable,
• le choix du plan comptable de l’entreprise,
• les participations extérieures à l’entreprises,
• les processus internes de numérotation, rangement et archivage des pièces comptables,
• l’établissement et la conservation des livres comptables,
• l’étendue des travaux déployés pour réviser les comptes et établir les comptes annuels.

Tenue des livres comptables obligatoires

Les personnes relevant des BIC doivent tenir trois formes de registres différents :

• le livre-journal : il contient l’ensemble des écritures comptables,
• le grand-livre : il regroupe les écritures comptables en les classant par ordre des comptes,
• le livre d’inventaire (livre supprimé depuis le 1er janvier 2016) : il permet de prendre connaissance des éléments composant le patrimoine de l’entreprise .

[the_ad id= »5905″]

Obligations comptables applicables aux personnes morales titulaires de BIC

Le terme « personnes morales » s’entend au sens « société ». Il peut s’agir, par exemple, d’une société unipersonnelle (EURL ou SASU) ou encore d’une société pluripersonnelle (SARL, SAS, SA, SNC, SCA, etc.). Il doit être noté que, sur le plan comptable, l’EIRL est assimilée à une personne morale (contrairement à ce qui est prévu dans le droit fiscal).

Enregistrer des écritures comptables

Un titulaire de bénéfices industriels et commerciaux doit :

• Comptabiliser tous les mouvements affectant le patrimoine par ordre chronologique,
• Effectuer un inventaire au moins une fois par an portant sur l’existence et la valeur des éléments d’actifs et de passifs du patrimoine,
• Établir des factures en respectant les mentions obligatoires.

Concrètement, il doit organiser sa comptabilité en un (journal centralisateur) ou plusieurs journaux (journaux auxiliaires). Ces états représentent le support de la saisie comptable : saisie des factures d’achats et de ventes, saisie des relevés bancaires, saisie des opérations diverses (salaires, TVA), saisie des écritures de régularisation, etc.

Sur le plan de la saisie, les règles de la comptabilité d’engagement s’appliquent. Les créances et les dettes s’enregistrent séparément de leur dénouement financier. Une mesure d’allègement bénéficie aux sociétés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 818 000 euros pour les ventes ou 247 000 euros pour les prestations de services [base 2020-2022] (respectivement 789 000 € et 238 000 € pour 2019). En optant pour la comptabilité super-simplifiée, elles peuvent tenir une comptabilité de trésorerie tout au long de l’année et n’enregistrer les créances et les dettes de l’entreprise qu’à la clôture de l’exercice comptable. Par conséquent, le nombre d’écritures comptables diminue.

Établir des comptes annuels

Les entreprises placés sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux doivent présenter des comptes annuels, à la clôture de chaque exercice comptable. Les comptes annuels se composent de trois documents d’égale importance et formant un tout indissociable :

• le bilan : il reflète le patrimoine de l’entreprise (d’un côté, ce qu’elle possède et, de l’autre, ce qu’elle doit),
• le compte de résultat : il synthétise le résultat des opérations effectuées pendant l’exercice,
• l’annexe : elle apporte un complément d’informations.

En matière de présentation des comptes annuels, des mesures de simplification ont été introduites. Leur objectif consiste à ne pas alourdir les tâches administratives des petites structures :

Remarque : depuis le 11 décembre 2016, la Loi Sapin 2 autorise les SARL relevant des BIC dont l’associé unique personne physique est également gérant, à opter pour le régime du micro-BIC. L’EURL peut donc, dans ce cas, bénéficier des obligations comptables prévues pour le micro-BIC.

Obligations comptables applicables aux personnes physiques titulaires de BIC

Les personnes physiques exerçant leur activité en nom propre ont des obligations comptables moins importantes que les personnes morales.

Enregistrer des écritures comptables

BIC relevant du régime de la micro-entreprise

Un entrepreneur dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 172 600 euros (pour les activités de ventes) ou 72 600 € (pour les activités de prestations de services) [base 2020-2022] peut opter pour le régime de la micro-entreprise et, en l’occurrence, du micro-BIC.

Dans ce cas, il bénéficie d’une dispense très important en matière de comptabilité : une dispense de tenue de comptabilité et une dispense d’établissements des comptes annuels. Il demeure assujetti à la tenue d’un livre des recettes (peu importe son activité) et d’un registre des achats (pour les activités de ventes de marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou de prestations d’hébergement).

BIC relevant du régime simplifié d’imposition (RSI)

Ce régime concerne les titulaires de BIC dont le chiffre d’affaires est compris entre :

• 176 200 € HT et 818 000 € HT pour les ventes,
• Ou entre 72 600 € HT et 247 000 € HT pour les prestations de services. [base 2020-2022]

Ces entreprises peuvent appliquer les mesures d’allègements comptables suivantes :

• Option pour la comptabilité super-simplifiée,
• Recours à une méthode d’évaluation simplifiée pour les stocks et les en-cours,
• Centralisation trimestrielle des écritures comptables,
• Utilisation d’un barème forfaitaire afin de déduire les frais de carburant.

BIC relevant du régime réel normal (RN)

Lorsque l’entreprise relève du régime du réel normal (son chiffre d’affaires dépasse les montants de 818 000 euros ou de 247 000 euros ou elle a volontairement opté pour ce régime), elle doit appliquer touts les règles prévues en matière de comptabilité, et ne bénéficient, en principe, d’aucun allègement.

Une comptabilité commerciale complète doit être tenue, comme celle prévue pour les personnes morales relevant des BIC non autorisées à opter pour la comptabilité super-simplifiée.

Établir des comptes annuels

Sur ce point, les modalités de présentation des comptes annuels sont moins étendues. L’annexe comptable, document obligatoire pour les personnes morales, n’est généralement pas obligatoire.

Conclusion : les obligations comptables des entreprises relevant des BIC dépendent de leur taille et de leur statut juridique. Elles vont de la dispense de tenue d’une comptabilité à l’établissement d’une comptabilité complète en partie double.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.