Les situations comptables intermédiaires

A la clôture de leur exercice comptable, les entreprises doivent produire des comptes annuels, composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. Cependant, sans attendre cette échéance généralement annuelle, elles peuvent également établir en cours d’exercice, une ou plusieurs situations comptables intermédiaires. Dans certains cas, ces situations sont obligatoires.

Véritable outil de gestion, la situation comptable intermédiaire présente de nombreux intérêts.

1. Définition d’une situation comptable intermédiaire

Une situation comptable intermédiaire peut s’analyser comme un vrai bilan comptable, tel qu’il est établi chaque année mais réalisé cette fois-ci en cours d’exercice (elle peut, comme le bilan annuel, être établie à l’aide d’un Expert-Comptable).

La fréquence de réalisation d’une situation comptable dépend de son objectif et de son destinataire. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.

La situation comptable intermédiaire peut être :

• Obligatoire

Certaines opérations nécessitent la réalisation de situations intermédiaires, notamment : la distribution d’acomptes sur dividendes ou la réalisation d’augmentation de capital en numéraire plus de 6 mois après la clôture.

• Facultative

Elle peut être décidée de manière unilatérale par le dirigeant/chef d’entreprise ou lui être imposée par un tiers (une banque par exemple).

2. Les états financiers composant les comptes intermédiaires

Une recommandation du Conseil National de la Comptabilité (CNC) préconise d’insérer les états suivants :

• Un bilan comptable
• Un compte de résultat
• Un tableau de variation des capitaux propres
• Un tableau de flux de trésorerie
• Une annexe légale

3. Intérêts d’une situation intermédiaire

Une situation comptable intermédiaire peut être initiée :

• Par un tiers

Une banque peut demander la réalisation d’une situation comptable intermédiaire afin de répondre à une demande de financement d’une entreprise par exemple.

• Par le chef d’entreprise ou les dirigeants eux-mêmes

Simplement pour savoir « où il en est », le dirigeant d’une entreprise peut demander à son équipe comptable la réalisation d’une situation intermédiaire. Elle représente un outil de gestion permettant d’anticiper au mieux les dérapages de toute nature.

La réalisation d’un bilan intermédiaire peut également être justifiée par un projet de cession de l’entreprise.

Lorsque l’entreprise est tenue d’établir les documents liés à la prévention des difficultés (certaines entreprises employant au moins 300 salariés ou dont le montant net du chiffre d’affaires a atteint les 18 millions d’euros), l’établissement d’une situation comptable intermédiaire semestrielle permet :

• D’établir rapidement la situation de l’actif réalisable et disponible et du passif exigible
• D’ajuster simplement le compte de résultat prévisionnel (ajustement devant être effectué entre le 7^ème et le 10^ème mois de l’exercice, compte tenu des réalisations effectives du premier semestre de l’exercice).

Enfin, la situation comptable intermédiaire représente l’opportunité de préparer le bilan de fin d’exercice (de nombreuses tâches permettent d’anticiper certains travaux effectués lors du bilan annuel, notamment : le lettrage des comptes de tiers, la réalisation de sondage dans les comptes de charges externes etc.).

4. Modalités d’établissement d’une situation comptable intermédiaire

Dans les comptes intermédiaires, il doit être appliqué les mêmes méthodes comptables que celles utilisées dans les comptes annuels. Les principes comptables doivent donc être respectés, citons notamment : le principe d’indépendance des exercices et le principe de permanence des méthodes comptables.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.