Qu’est-ce que le résultat fiscal et comment l’obtenir ?

Résultat comptable, résultat de l’exercice, résultat fiscal, quelles sont les différences ? Vous êtes perdu, ne bougez pas, vous êtes au bon endroit ! Maîtriser la notion de résultat fiscal est indispensable pour comprendre votre montant d’impôt à payer. C’est pourquoi, Compta Facile décrypte via un cas pratique le résultat fiscal et comment l’obtenir.

Qu’est-ce que le résultat fiscal ?

Avant de parler de résultat fiscal, parlons simplement de résultat. Le résultat est la différence entre les produits [comptes de la classe 7] (ventes de biens ou de prestations de service, revenus générés par vos placements financiers…) et les charges [comptes de la classe 6] (matières premières, marchandises…).

Dans le cas du résultat comptable, il s’obtient en faisant la différence entre les produits et les charges, mais les produits et charges sont définis par les normes comptables établies par le plan comptable général (PCG).

A l’inverse, le résultat fiscal s’obtient en appliquant les règles de réintégrations et de déductions dictées par le code général des impôts (CGI). A partir du résultat comptable, vous devez réintégrer des charges ou déduire des produits en fonction des règles fiscales pour obtenir le résultat fiscal.

Le résultat fiscal et le résultat comptable sont la plupart du temps différents.

Le résultat comptable est aussi appelé résultat net comptable (RNC).

Par abus de langage, on entend par résultat de l’exercice, le résultat comptable.

Pourquoi parle-t-on de résultat fiscal ? Parce que fiscalement, c’est ce résultat qui est imposable, c’est la base de calcul de votre impôt.

Quid des réintégrations et des déductions ?

Une réintégration a pour but d’éliminer la déduction d’une charge en l’additionnant au résultat. Lorsqu’une charge est à réintégrer, on parle de charge non déductible fiscalement. Elle peut être totale ou partielle, il arrive qu’une seule partie de la charge soit non déductible, dans ce cas, seul ce montant est à réintégrer.

Une déduction a pour but d’effacer un produit en le soustrayant du résultat.

Les réintégrations et les déductions, ces retraitements fiscaux ont lieu extra-comptablement, c’est-à-dire hors de la comptabilité. Une opération extra-comptable est une opération qui ne nécessite pas d’enregistrement comptable afférent, qui a donc aucune incidence sur la comptabilité et le résultat comptable.

Vous inscrirez donc les retraitements fiscaux sur votre liasse fiscale.

Exemple de charges à réintégrer donc non déductible fiscalement :

• Charges somptuaires (location d’un hélicoptère, d’un yacht…)
• Amendes et pénalités (amendes suite un stationnement gênant…)
• Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS ou TVTS)
• Crédit-bail ou amortissement excédentaire pour les véhicules de tourisme
• …

Cette obligation de réintégrer existe pour éviter que le droit à déduction des charges soit sans limite, Bercy empêche ainsi les abus.

Exemple de produits à déduire :

• Reprise sur provision pour licenciement économique
• Reprise sur provision pour perte de change
• Reprise sur provision pour amende
• …

Comment obtenir le résultat fiscal ?

Le résultat fiscal s’obtient soit en se basant sur le résultat comptable avant impôt, dans ce cas, vous ne devez pas réintégrer l’IS. Soit en se basant sur le résultat comptable après impôt, dans ce cas, vous devez réintégrer l’IS.

Cas pratique

La SARL X, imposée à l’IS (taux à 28 %), a généré 30 000 € de produits et 32 000 € de charges (hors IS).

Entre autres les charges comprennent : 4 000 € de location de yacht et 500 € d’amendes de stationnement.

Calcul du résultat comptable = 30 000 € – 32 000 € = – 2 000 €. Le résultat comptable est déficitaire. Ce résultat est avant impôt.

Calcul du résultat fiscal = – 2 000 € (résultat comptable avant impôt) + 4000 € + 500 € (réintégrations fiscales) = 2 500 €. Le résultat fiscal est bénéficiaire donc la société X devra payer de l’IS sur ce montant.

Calcul de l’IS = 2 500 € x 28 % = 700 €. (Par simplification, nous n’avons pas pris en compte le taux réduit d’IS. Sachez qu’il existe un seuil de résultat qui permet de bénéficier de taux différents (sous certaines conditions)

Conclusion : Les normes applicables pour établir le résultat comptable sont celles du PCG. Les normes applicables pour établir le résultat fiscal sont celles du CGI. Ce dernier s’obtient en effectuant des retraitements fiscaux au résultat comptable. L’imposition (IR ou IS) est calculée sur le résultat fiscal.

Ecrit par
Lison Jacquet

Lison Jacquet, collaboratrice comptable en cabinet d'expertise-comptable depuis 5 ans et rédactrice de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.