La comptabilisation d'une augmentation de capital

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Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés. Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux. De même, les modalités d’augmentation de capital sont multiples : augmentation de capital en numéraire, augmentation de capital en nature, augmentation de capital par incorporation de réserves ou encore augmentation de capital par compensation avec des créances. Elles suivent toutes un traitement comptable particulier.

Cet article de Compta-Facile aborde les modalités de comptabilisation des diverses augmentations de capital (toutes les autres modalités sont présentées ici : augmenter le capital d’une société)

Comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire

Date de comptabilisation d’une augmentation de capital en numéraire

La date d’enregistrement comptable d’une augmentation de capital par apports en numéraire dépend de la forme de la société :

Dans les Sociétés Anonymes (SA) ou les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), il s’agit de la date d’établissement du certificat du dépositaire ;
Dans les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL), il faut retenir la date de l’assemblée générale constatant l’augmentation de capital.

Écritures comptables d’une augmentation de capital en numéraire

Lorsqu’une société procède à une augmentation de capital, le prix d’émission des actions nouvelles doit être au moins égal à la valeur nominale des titres. Le surplus, appelé « prime d’émission » s’analyse comme un droit d’entrée dont les nouveaux associés doivent s’acquitter.

Voici les écritures à comptabiliser, pour la fraction de capital non appelé (qui le sera ultérieurement) :

on débite le compte 109 « Actionnaires capital souscrit non appelé »,
et on crédite le compte 1011 « Capital souscrit non appelé ».

S’agissant du capital, lorsqu’il est appelé aux associés :

on débite le compte 4562 « Actionnaires Capital appelé non versé »,
et on crédite les comptes :
- - 1012 « Capital souscrit appelé non versé » pour le montant nominal
  - et 1041 « Prime d’émission » pour la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale

Lorsque les associés apportent les sommes :

on débite le compte 512 « Banque »,
et on crédite le compte 4562 « Actionnaires Capital appelé non versé ».

Et on constate le versement du capital :

on débite le compte 1012 « Capital souscrit appelé non versé »,
et on crédite le compte 1013 « capital souscrit appelé et versé ».

Remarque : lorsqu’une augmentation de capital a été décidée par une assemblée générale extraordinaire réunie après la date de clôture de l’exercice comptable, il interdit de procéder à sa comptabilisation dans les comptes mais il est possible de la mentionner dans l’annexe comptable au titre des évènements postérieurs à la clôture.

Comptabilisation d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ou des bénéfices

Date de comptabilisation d’une augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices

Les enregistrements comptables d’une augmentation de capital par incorporation de réserves doivent être comptabilisés :

A la date de la décision de l’assemblée générale des actionnaires ou (si délégation il y a eu) du conseil d’administration ou du directoire pour les SA ;
A la date de la décision collective des associés constatant la réalisation de l’opération pour les SARL.

Écritures comptables d’une augmentation de capital par incorporations de réserves ou de bénéfices

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices :

on débite :
- - le compte 106 « Réserves » et/ou,
  - le compte 110 « Report à nouveau (solde créditeur) » et/ou,
  - ou le compte 120 « Résultat de l’exercice (bénéfice) ».
et on crédite le compte 1013 « Capital » (et éventuellement le compte 1041 « Prime d’émission »).

Comptabilisation d’une augmentation de capital par apports en nature

Date de comptabilisation d’une augmentation de capital par apports en nature

Les écritures comptables d’une augmentation de capital par apports en nature doivent être enregistrées à la date d’approbation de l’évaluation des apports par l’assemblée.

Écritures comptables d’une augmentation de capital par apports en nature

La logique à suivre est la même que ci-dessus :

on débite le compte concerné (cela peut être, par exemple, une immobilisation, compte de la classe 2)
et on crédite :
- - le compte 1013 « Capital souscrit appelé et versé »,
  - et le compte 1041 « Prime d’émission ».

Attention : il est parfois obligatoire de procéder à la désignation d’un commissaire aux comptes chargé d’apprécier les valeurs conférées aux apports en nature (notamment dans les sociétés par actions et les SARL).

Comptabilisation d’une augmentation de capital par compensation avec des créances

Des prestataires peuvent vous accompagner dans les démarches à suivre pour une augmentation de votre capital.

Date de comptabilisation d’une augmentation de capital par compensation avec des créances

Cette opération n’est autorisée que pour les créances liquides et exigibles. Il peut s’agir d’une dette fournisseur, d’un compte courant d’associé créditeur, de dettes rattachées à des participations ou de toute autre créance détenue par un tiers sur la société.

Pour plus d’informations sur la procédure : les modalités d’augmentation de capital par incorporation de compte courant d’associé.

Dans les sociétés par actions (SA, SAS ou Sociétés en Commandite par Actions SCA), les créances doivent faire l’objet d’un arrêté de compte par le conseil d’administration ou le directoire qui doit être certifié exact par le commissaire aux comptes s’il y en a un. Pour les SAS n’ayant pas de commissaire aux comptes, elles doivent demander à un notaire d’établir un certificat pour constater la libération des actions.

Dans les SARL, aucun arrêté de compte n’est imposé (un arrêté de compte peut tout de même être établi, sur une base volontaire).

Écritures comptables d’une augmentation de capital par compensation avec des créances

Voici le schéma usuel de comptabilisation d’une augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles :

on débite le compte 4562 « Actionnaires Capital appelé non versé »,
et on crédite :
- - le compte 1012 « Capital souscrit appelé non versé »,
  - et le compte 1041 « Prime d’émission »

Puis on annule la dette vis-à-vis de la société :

on débite :
- - le compte 401 « Fournisseurs » ou,
  - le compte 4551 « Compte courant d’associé » ou,
  - le compte 17 « Dettes rattachées à des participations ».
et on crédite le compte 4562 « Actionnaires Capital appelé non versé »

Enfin, on constate le versement du capital :

on débite le compte 1012 « Capital souscrit appelé non versé »,
et on crédite le compte 1013 « Capital souscrit appelé et versé ».

Imputation des frais d’augmentation de capital

Les frais d’augmentation de capital (frais de publicité, honoraires directement liés à l’augmentation de capital) peuvent être comptabilisés en charge immédiatement ou imputés sur la prime d’émission (nets d’impôts). Cette dernière solution constitue la méthode préférentielle.

Voici les écritures préconisées :

on débite le compte 1041 « Prime d’émission » pour le montant brut des frais d’émission,
et on crédite le compte 401 « Fournisseur ».

Ensuite :

on débite le compte 695 « Impôt sur les bénéfices » pour le montant de l’impôt calculé sur les frais (15% ou 33,1/3%),
et on crédite le compte 1041 « Prime d’émission ».

Remarque : fiscalement, les frais imputés sur la prime d’émission sont immédiatement déductibles (même s’ils ont été comptabilisés dans un compte de bilan (compte 104 « Primes d’émission »). Il convient donc de les déduire que bénéfice fiscal sur l’imprimé n° 2058-X (ligne XG).

Conclusion : il convient d’être particulièrement attentif aux écritures de comptabilisation des augmentations de capital qui diffèrent selon la nature des apports (numéraire, nature, compensation de créances ou encore incorporation de bénéfices ou de réserves).

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Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.

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