La comptabilisation des parts sociales

Les entreprises peuvent souscrire des parts sociales d’autres entreprises ou des banques (et notamment des banques sociétaires). En contrepartie de leur investissement, elles peuvent percevoir des dividendes si les résultats se traduisent par des bénéfices. L’achat de ces parts sociales peut représenter une immobilisation et plus particulièrement un titre immobilisé. Compta-Facile les étudie en répondant à la question : comment comptabiliser des parts sociales ?

Déterminer la nature comptable des parts sociales acquises

Avant de procéder à la comptabilisation des parts sociales, il convient d’identifier leur nature. En effet, les parts sociales suivent un traitement comptable différent selon la stratégie de détention dont elles font l’objet (contrôle et durée). Elles peuvent appartenir à l’une des catégories suivantes : valeurs mobilières de placement, titres de participation, titres immobilisés de l’activité de portefeuille ou autres titres immobilisés.

Fiscalement, il n’existe que deux catégories : les titres de participation ou les titres de placement. Les titres de participation bénéficient de règles particulières, notamment en matière de plus ou moins-value.

Les valeurs mobilières de placement (VMP)

Lorsque les parts sociales sont acquises en vue de réaliser un gain à brève échéance, elles appartiennent à la catégorie des valeurs mobilières de placement. Il peut s’agir, par exemple, d’un investissement temporaire en vue de placer une partie de la trésorerie excédentaire d’une entreprise pour percevoir un intérêt, un dividende ou encore de réaliser une plus-value.

Fiscalement, la notion de VMP n’existe pas. Elles sont généralement assimilées à des titres de placement, sauf si elles répondent à la définition fiscale des titres de participation.

Les titres de participation (TP)

Par opposition, les titres de participations constituent des droits dans le capital d’autres personnes morales qui sont destinés à contribuer à l’activité de la société détentrice en créant un lien durable avec celles-ci. Le pourcentage de détention doit être suffisamment important pour permettre d’exercer une influence sur la société détenue ou d’en assurer le contrôle. En principe, sont présumés représentés des titres de participation des titres acquis par offre publique d’achat (OPA) ou offre au publique d’échange (OPE) ainsi que les parts sociales qui représentent au moins 10% du capital d’une entreprise.

Fiscalement, pour être reconnues comme des titres de participations, les parts sociales doivent satisfaire l’une des conditions suivantes :

1. Répondre aux conditions applicables en comptabilité et être comptabilisées dans le bon compte (imputation comptable correcte),
2. Représenter moins de 10% du capital si la société détentrice apporte la preuve qu’elle est mesure d’exercer une influence ou un contrôle sur la société bénéficiaire,
3. Ouvrir droit au régime des sociétés mères (peu importe si l’option est effectivement exercée) et être comptabilisés dans un sous-compte spécial « Titres relevant du régime des plus-values à long terme ».

Certaines divergences existent toutefois et il est recommandé de créer des sous-comptes spécifiques entre les titres constituant des titres de participation sur le plan fiscal mais pas dans le domaine comptable.

Les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)

Cette catégorie regroupe l’ensemble des parts sociales représentant un investissement d’entreprise effectué dans le but d’en retirer, à plus ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante. La participation doit s’exercer sans intervention dans la gestion de l’entreprise détenue.

Fiscalement, cette catégorie de titres n’existe pas. Ils suivent généralement le régime des titres de placement mais peuvent répondre à la définition des titres de participation.

Les autres titres immobilisés

Il s’agit des parts sociales que l’entreprise a l’intention de conserver durablement parce qu’elle ne peut ou ne veut les revendre. Leur détention n’est pas considérée comme utile à l’activité de l’entreprise. En pratique, il s’agit généralement des titres dont la détention est subie plutôt que voulue. Il s’agit généralement des parts sociales souscrites auprès des banques.

Fiscalement, les autres titres immobilisés suivent, dans la plupart des cas, le régime des titres de placement ; mais ils peuvent représenter des titres de participation s’ils répondent aux conditions fixées.

Comptabilisation de l’achat de parts sociales

Voici les schémas de comptabilisation de l’acquisition de parts sociales en fonction de leur nature :

Comptabilisation de parts sociales représentant de valeurs mobilières de placement (VMP)

• On débite le compte 508 « Autres valeurs mobilières »,
• Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Pour plus d’information : la comptabilisation des OPCVM.

Comptabilisation de parts sociales constituant des titres de participation (TP)

• On débite le compte 261 « Titres de participation »,
• Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations ».

Pour plus d’informations : la comptabilisation des titres de participation.

Comptabilisation de parts sociales qualifiées de titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP)

• On débite le compte 273 « Titres immobilisés de l’activité de portefeuille »,
• Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations ».

Comptabilisation de parts sociales appartenant aux autres titres immobilisés

• On débite le compte 271 « Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille »,
• Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations ».

Comptabilisation des dividendes de parts sociales

Lorsqu’une société dont les parts sont détenues par une autre société réalise un bénéfice, elle peut les distribuer sous forme de dividendes. Voici le traitement comptable des dividendes de parts sociales, du côté de la société qui possède les parts sociales (on les appelle des produits financiers). Pour connaître celui en vigueur pour la société qui distribue : la comptabilisation des dividendes.

Comptabilisation des dividendes de parts sociales inscrites en VMP

• On débite le compte 512 « Banque »,
• Et on crédite le compte 764 « Revenus des valeurs mobilières de placement ».

Comptabilisation des dividendes de parts sociales inscrites en TP

• On débite le compte 512 « Banque »,
• Et on crédite le compte 761 « Produits de participations ».

Comptabilisation des dividendes de parts sociales inscrites en TIAP et autres titres immobilisés

• On débite le compte 512 « Banque »,
• Et on crédite le compte 762 « Produits des autres immobilisations financières ».

Conclusion : l’achat de parts sociales peut être comptabilisé dans le compte 508, le compte 261, le compte 271 ou le compte 273 en fonction de la nature de l’investissement et de l’objectif poursuivi à travers la prise de participation.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.