La comptabilisation d’un prêt d’honneur

Certains porteurs de projets de création d’entreprise ou de reprise d’entreprise peuvent se voir attribuer un prêt à des conditions avantageuses (taux bonifié, absence de garantie, etc.). Ce prêt, appelé prêt d’honneur, génère des écritures comptables particulières. Compta-Facile a choisi de vous présenter le traitement comptable qui leur est réservé en répondant à la question : comment comptabiliser un prêt d’honneur ?

Le prêt d’honneur en quelques mots

Pour comprendre le traitement comptable du prêt d’honneur, il convient tout d’abord d’en connaître les grands principes et d’en maîtriser les tenants et aboutissants.

La première caractéristique (et la plus importante au sens comptable) est qu’il s’agit d’un prêt personnel. Il est donc accordé au porteur de projet lui-même (le créateur d’entreprise, le repreneur d’entreprise ou le dirigeant d’une entreprise ayant moins de 3 années d’existence) et non à sa future structure. Le remboursement sera assuré par le porteur de projet directement.

Il s’agit d’un « coup de pouce » accordé aux personnes qui ne disposent pas d’un apport personnel suffisant pour lancer leur projet. Il permet de bénéficier d’un effet de levier financier dans la mesure où il facilite l’accès à un financement bancaire traditionnel complémentaire. D’autre part, il crédibilise le dossier de création ou de reprise.

Les conditions pour bénéficier d’un prêt d’honneur sont fixées par l’organisme qui le propose (Initiative France, Réseau Entreprendre, etc.). Même raisonnement pour le montant du prêt (il varie entre 2 000 euros et 50 000 euros dans la pratique). Toutefois, le prêt n’est accordé qu’après un passage devant un jury qui décide de sélectionner ou non le projet et ainsi d’octroyer le prêt.

Pour une présentation complète du dispositif : Le prêt d’honneur.

Comptabiliser un prêt d’honneur

Le prêt d’honneur en tant que tel n’a pas à être comptabilisé dans les comptes de la société créée ou reprise par le porteur de projet puisque c’est ce dernier qui en est redevable, à titre personnel. Ce qu’il finance, en revanche, doit l’être. Il s’agira principalement d’investissements, de stocks de départ ou, plus généralement, du besoin en fonds de roulement de l’entreprise.

La contrepartie de cet investissement doit être enregistrée soit en apport en capital, soit en apport en compte courant. Le traitement comptable va dépendre des dispositions prévues dans les convention de prêt (pour le cas de l’entreprise individuelle, il n’existe qu’une possibilité).

Voici les différentes comptabilisations possibles en fonction de la nature des biens financés par le prêt d’honneur (liste non exhaustive). La contrepartie va dépendre du mode d’acquisition :

• Soit le porteur de projet effectue les investissements directement avec le prêt d’honneur sans passer par le compte de son entreprise (il devra bien veiller à mettre le nom de celle-ci sur la facture)

Dans ce cas, à chaque achat, la contrepartie à utiliser sera le compte 4551 « Associés – Comptes courants » pour les sociétés (EURL, SASU, SAS, SARL, SA, SCA, SNC, etc.) ou le compte 108 « Compte de l’exploitation » pour l’entreprise individuelle. L’entreprise devra ensuite rembourser l’associé ou le chef d’entreprise.

• Soit le porteur de projet place l’argent du prêt d’honneur sur le compte de sa société qui effectue les investissements elle-même

Ici, l’associé consent une avance en compte courant à la société. Elle doit être comptabilisée comme suit : débit du compte 512 « Banque » par le crédit du compte 4551 « Associés – Comptes courants ». Pour le cas de l’entrepreneur individuel, c’est le compte 108 qui doit être utilisé. Par la suite, la contrepartie de chacun des achats sera un compte de trésorerie (compte 512 « Banque »).

Le prêt d’honneur finance du matériel

L’achat de matériels avec les fonds issus d’un prêt d’honneur doit être comptabilisé comme suit :

• On débite :
  • Le compte de la classe 2 « Immobilisations » concerné,
  • Le compte 44562 « TVA déductible sur immobilisations »,
• Et on crédite :
  • Le compte 404 « Fournisseurs d’immobilisations » si l’entreprise achète directement le bien,
  • Ou le compte 4551 « Associés – Comptes courants » ~ le compte 108 « Compte de l’exploitation » si le porteur de projet procède à l’achat.

Les comptes 2154, 2181, 2182, 2183 et 2184 pourront, par exemple, être utilisés respectivement pour les achats de matériels industriels, d’agencements et aménagements, de matériels de transport, de matériel de bureau et informatique ou de mobiliers.

Remarque : certains biens de faible valeur (inférieure à 500 euros hors taxes) peuvent, sur option, être comptabilisés directement en charges et non en immobilisations. Dans ce cas, il convient de débiter le compte 6063 « Fournitures d’entretien et de petit équipement », le compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services » et de créditer le compte 401 « Fournisseurs ». Pour une étude complète de ce sujet : les biens et équipements de faible valeur.

Le prêt d’honneur finance des achats de matière et de fournitures

Lorsque le prêt d’honneur a pour objectif de financer l’acquisition de matières premières, de fournitures ou de marchandises, il est comptabilisé de la façon suivante :

• On débite :
  • Le compte de la classe 60 « Achats » concerné,
  • Le compte 44561 « TVA sur autres biens et services »,
• Et on crédite :
  • Le compte 401 « Fournisseurs » en cas d’achat direct par l’entreprise,
  • Ou le compte 4551 « Associés – Comptes courants » ~ le compte 108 « Compte de l’exploitation » en cas d’achat via le porteur de projet.

A titre d’exemple, les achats de matières et fournitures consommables pourront être enregistrés dans le compte 602, les achats de marchandises dans le compte 607, les achats d’études et de prestations de services dans le compte 604, etc.

Le prêt d’honneur finance le besoin en fonds de roulement

Enfin, si le prêt d’honneur finance le besoin en fonds de roulement de l’entreprise, le porteur de projet doit le mettre intégralement à la disposition de l’entreprise afin qu’il s’incorpore à la trésorerie de l’entreprise :

• On débite le compte 512 « Banque »,
• Et on crédite le compte 4551 « Associés – Comptes courants » ou le compte 108 « Compte de l’exploitant ».

Ultérieurement, et quel que soit l’objet du financement du prêt d’honneur, les apports consentis doivent être remboursé à l’associé lorsque la situation financière de l’entreprise le permettra :

• On débite le compte 4551 « Associés – Comptes courants »,
• Et on crédite le compte 512 « Banque ».

Pour ce qui est du compte de l’exploitant, il pourra également être prélevé par le chef d’entreprise (on débitera alors le compte 108 au lieu du compte 4551).

A lire également sur les créances et les dettes :

• La comptabilisation de l’affacturage
• La comptabilisation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Conclusion : le prêt d’honneur n’occasionne pas d’écritures comptables particulières. Ce sont les acquisitions dont il est l’objet qui doivent être traduites en comptabilité.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.