Rabais, remise, ristourne : la comptabilisation des réductions commerciales

Les entreprises peuvent accorder ou obtenir des réductions de prix. Celles-ci ont différentes appellations : réductions commerciales, rabais, remises, ristournes, etc. Compta-Facile fait un point complet sur leur traitement comptable en répondant à la question : comment comptabiliser les réductions de prix (rabais, remises et ristournes) ? Les écritures comptables sont proposées pour chacune des parties : l’acheteur et le vendeur, qu’il s’agisse d’une réduction concédée ou obtenue.

Terminologie des différentes réductions commerciales

Tout d’abord, il est important de préciser que le plan comptable général (PCG) distingue trois types de réductions commerciales :

• Les rabais : ce sont des réductions de prix exceptionnelles qui sont concédées afin de compenser une caractéristique anormale du produit vendu (défaut de qualité, produit non conforme à sa description),
• Les remises : ce sont des réductions de prix courantes pratiquées sur le prix de marché d’un produit afin de tenir compte de particularités quant à la transaction (vente importante par exemple),
• Les ristournes : ce sont des réductions de prix calculées sur un ensemble de transactions réalisées avec le même partenaire au cours d’une période déterminée (ce sont notamment les « remises de fin d’année »).

Principes généraux de comptabilisation des rabais, remises et ristournes

La comptabilisation d’une réduction commerciale, qu’elle soit accordée ou obtenue, dépend de la date de sa notification :

• Si le rabais, la remise ou la ristourne figure sur la facture d’achat / de vente : la réduction doit être comptabilisée immédiatement dans le compte de charge / produit concerné ;
• Si le rabais, la remise ou la ristourne ne figure pas sur la facture d’achat / de vente : la réduction doit être comptabilisée dans le compte 609 / 709.

Quoiqu’il en soit, l’impact dans les comptes est le même puisque, à la clôture de l’exercice comptable, les opérations contenues dans les comptes 609 / 709 doivent être ventilées dans leurs comptes de charges / produits par nature.

Comptabiliser une réduction commerciale accordée sur une vente

La vente et la réduction commerciale sont notifiées au cours du même exercice

Lorsque la réduction figure sur la facture d’origine, son montant est assimilé à une diminution du prix de vente. L’écriture à enregistrer est la suivante :

• On débite le compte 411 « Clients »,
• Et on crédite :
  • Le compte 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises » concerné pour le montant net de RRR,
  • Le compte 44571 « TVA collectée ».

Ainsi, figurera en compte 70 le montant net de l’opération de vente, c’est-à-dire rabais, remises et ristournes déduits.

La vente et la réduction commerciale sont notifiées sur des exercices différents

Dans ce cas, et seulement s’il existe bien une obligation à la clôture de l’exercice (la réduction est prévue dans un contrat par exemple), il y a lieu de comptabiliser la réduction commerciale en charges à payer :

• On débite :
  • Le compte 709 « Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise »,
  • Le compte 44587 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir »,
• Et on crédite le compte 4198 « Rabais, remises et ristournes à accorder et autres avoirs à établir »,

Cette écriture fera l’objet d’une extourne, c’est-à-dire d’une contre-passation à l’ouverture de l’exercice comptable suivant.

Régularisations à opérer à la clôture de l’exercice

A la clôture de l’exercice, deux formes de régularisation doivent être effectuées :

• Le compte 709 doit être viré au(x) compte(s) de ventes concernés :
  • On débite le compte 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises »,
  • Et on crédite le compte 709 « Rabais, remises et ristournes accordés par l’entreprise »).
• Les éventuels comptes clients créditeurs doivent être reclassés dans un compte spécial :
  • On débite le compte 411 « Clients »,
  • Et on crédite le compte 4197 « Clients – Autres avoirs ».

Comptabiliser une réduction commerciale obtenue sur un achat

Les logiques de comptabilisation sont les mêmes qu’en cas de réduction commerciale accordée.

L’achat et la réduction commerciale sont notifiées au cours du même exercice

La réduction est considérée comme une diminution du prix d’achat. La facture est donc enregistrée pour le montant net, de la façon suivante :

• On débite :
  • Le compte 60 « Achats »,
  • Le compte 445661 « TVA déductible sur autres biens et services »,
• Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

L’achat et la réduction commerciale sont notifiées sur des exercices différents

La réduction commerciale à recevoir fait l’objet d’un produit à recevoir à la clôture de l’exercice :

• On débite le compte 4098 « Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus »,
• Et on crédite :
  • Le compte 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues »
  • Le compte 609  « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats »,

Régularisations à opérer à la clôture de l’exercice

Comme pour les réductions commerciales obtenues :

• Le compte 609 doit être viré au(x) compte(s) d’achats concernés :
  • On débite le compte 609 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats »,
  • Et on crédite le compte 60 « Achats » concerné.
• Les éventuels comptes fournisseurs débiteurs doivent être reclassés dans un compte spécial :
  • On débite le compte 4097 « Fournisseurs – Autres avoirs »,
  • Et on crédite le compte 401 « Fournisseurs ».

Pour connaître des traitements comptables d’opérations similaires :

• Comment comptabiliser des avoirs fournisseurs ?
• Comment comptabiliser des avoirs clients ?
• Comment comptabiliser des bons d’achats et coupons de réduction ?

Conclusion : une remise commerciale, également appelée rabais, remise ou ristourne, est comptabilisée directement en moins du compte de charges ou de produits si elle figure sur la facture d’origine. Dans le cas contraire, elle doit être comptabilisée dans un compte spécial (le compte 609 ou le compte 709). 

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.