Les factures non parvenues (FNP)
En comptabilité, l’enregistrement de factures non parvenues (FNP) permet de neutraliser l’impact du décalage dans le temps entre la livraison d’un bien (ou la réalisation d’une prestation de services), la facturation et la comptabilisation de ce dernier.
Les écritures comptables liées aux factures non parvenues sont enregistrées lors de la clôture des comptes (on parle alors d’écritures de régularisation) ou lors de situations comptables intermédiaires.
1. Définition des factures non parvenues (FNP)
Une facture non parvenue existe lorsque :
- Un bien a été reçu avant la clôture de l’exercice comptable mais pour lequel la facture d’achat n’est pas en la possession de l’entreprise lors de l’arrêté des comptes ;
- Une prestation de services a été exécutée avant la clôture de l’exercice comptable mais pour laquelle la facture d’achat n’a pas été reçue à la date d’arrêté des comptes.
Voici des exemples de factures non parvenues :
- Des marchandises livrées (et figurant donc en stocks) mais dont la facture n’a pas été reçue ou dont la date est postérieure à celle de la clôture de l’exercice comptable ;
- Des prestations de sous-traitance effectuées au titre d’un mois mais facturées le mois d’après.
Exemple concret d’une facture non parvenue : une entreprise clôture son exercice comptable le 30 juin N. Des marchandises ont été reçues et entrées en stock le 29 juin N. Le montant hors taxes est de 1 000 euros (auquel il faut ajouter 196 euros de TVA). La facture du fournisseur a été établie le 1er juillet N+1. La date de facturation étant postérieure à la date de clôture de l’exercice comptable, il convient d’enregistrer cette facture en « facture non parvenue » au 30 juin N.
Remarque : à l’inverse, certains frais « facturés d’avance » peuvent donner lieu à la comptabilisation d’une charge constatée d’avance (CCA). Tel peut être le cas, par exemple, des loyers de crédit-bail (dont le terme est « à échoir ») ou des loyers immobiliers facturés d’avance.
Les factures non parvenues occasionnent un traitement comptable particulier à la clôture de l’exercice (lorsqu’une entreprise fait son bilan comptable notamment). Leur recensement fait partie des travaux d’inventaire comptables.
2. Comptabilisation des factures non parvenues (FNP)
Le compte de factures non parvenues (408) est décomposé de la manière suivante :
- Factures non parvenues de fournisseurs de biens et services (compte 4081)
- Factures non parvenues de fournisseurs d’immobilisations (compte 4084)
- Factures non parvenues d’intérêts courus de fournisseurs (compte 4088)
Voici les écritures de comptabilisation d’une facture non parvenue :
- on débite :
-
- le compte de charge (classe 6) concerné pour le montant hors taxes des biens/services non encore facturés,
- le compte 44586 « TVA à régulariser » si l’entreprise est autorisée à récupérer la TVA sur la facture (sinon, la TVA doit être incluse dans le compte 6 ci-dessus),
-
- et on crédite le compte 408 concerné pour le montant toutes taxes comprises (TTC).
Reprise de l’exemple ci-dessus : l’écriture comptable serait donc un débit du compte 607 « achats de marchandises » pour un montant de 1 000 euros, un débit du compte 44586 « TVA sur factures non parvenues » pour un montant de 196 euros et un crédit du compte 4081 « fournisseurs – factures non parvenues » pour un montant de 1 196 euros.
Précision : le compte 408 est un compte de régularisation qui doit être extourné (c.-à-d. contrepassé) à l’ouverture de l’exercice suivant. L’entreprise doit, tout simplement, comptabiliser ces écritures dans le sens inverse, afin de les annuler au début de l’exercice N+1 ; soit : débit du compte 4081 pour 1 196 euros, crédit du compte 607 pour 1 000 euros et crédit du compte 44586 pour 196 euros au 1er juillet N+1.
3. Informations sur les factures non parvenues
Dans le bilan comptable, les factures non parvenues figurent au passif, dans une ligne intitulée « dettes fournisseurs et comptes rattachés ».
Dans l’annexe comptable, les dettes –dont les factures non parvenues, assimilées à des dettes fournisseurs – doivent être classées selon la durée restant à courir jusqu’à leur échéance (dettes à moins d’un an, dettes à plus d’un an et moins de cinq ans, dettes à plus de cinq ans).
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9 commentaires
Le Brech
Bonjour,
J'ai passé une FNP de régularisation à la clôture et je me demandais si cette régularisation - qui n'a pour but que d'atteindre le montant annuel des frais de siège prévues par le contrat - doit faire l'objet d'une facture ou est-ce que la simple écriture comptable suffit ?
Merci de votre réponse,
Catherine
Thibaut Clermont
Bonjour,
Le contrat peut venir justifier cette facture non parvenue. L'idéal est d'insérer une copie de ce contrat dans votre dossier de travail. Si vous disposez de la facture, vous pouvez également la mettre en copie (elle servira de justificatif, même si elle mentionne une date postérieure à la clôture).
Bon weekend. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
G gestion
Bonjour,
j'ai passé au 31.12.16 une FNP que je vais extourner au 01.01.17. J'ai reçu la facture en 2017 mais elle est daté de 2016 et les comptes ont déjà été vu par le CAC.
Est-il possible de saisir cette facture au 01.01.17?
Merci pour votre aide
Bien à vous
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, tout à fait, dans la mesure où vous pouvez justifier que la facture d'achat, bien que datée de 2016, n'a été reçu qu'en 2017, après la date d'établissement des comptes annuels (et donc que vous ne l'aviez pas en votre possession au moment de la clôture).
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
zoreil
Bonjour,
Après avoir fait un achat, j'avais passé l'écriture d'inventaire puis l'extourne.
Toutefois, le fournisseur n'existe plus et je n'ai jamais reçu la facture.
En conclusion, je possède la marchandise et je ne l'ai jamais payée.
Y-a-t-il une écriture à enregistrer et laquelle ?
Merci infiniment.
Cordialement.
Serge
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous devez re-provisionner la facture non parvenue à la clôture de chaque exercice, jusqu'à ce que votre dette s'éteigne juridiquement parlant. Si votre fournisseur, en tant que personne morale ou physique, n'existe plus (parce qu'il a été dissout et liquidé par exemple), vous pouvez considérer, à mon sens, que ce produit est acquis. Afin de ne pas fausser votre marge commerciale, je vous conseille d'extourner la facture d'achats puis d'enregistrer l'écriture suivante : débit du compte de charges (celui qui a été crédité par l'extourne) par le crédit du compte 797 "Transferts de charges exceptionnelles". En pratique, je n'ai jamais rencontré ce cas. Si vous avez un expert-comptable, je vous invite à lui en parler. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Houda
Bonjour,
On a provisionné en 5000€ de FNP en 2016. Début 2017, on a extourné l’écriture des FNP,
Supposant qu'en 2017, on n'a reçu que 4900€ de factures (et non pas 5000€) ?
Doit-on passer une écriture pour la différence de 100€ ?
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
une facture non parvenue n'est pas obligatoirement juste à l'euro près. Les estimations peuvent différer de la réalité (il est d'ailleurs préférable que ces écarts ne soient pas trop significatifs, c'est-à-dire pas trop importants compte tenu du montant de la facture à estimer). Dans votre cas, aucune écriture ne doit être passée. Vous allez extourner votre FNP de 2016 de 5000€ et allez enregistrer votre facture de 4900€ en 2017. La différence (-100€ de charges) impactera vos comptes de 2017.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Isabelle
Bonjour,
A l'inverse, c'est à dire lorsque le montant de la facture est supérieur au montant de la provision, la différence de charge est-elle impactée sur l'année N+1 ?
Exemple : Dépense EDF provisionnée = 5000 € or la facture reçue est de 5500 € HT.
Les 500 € de plus sont-ils comptabilisés sur l'exercice 2017 ou sur l'exercice 2016 ?
Avec mes remerciements
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, dans ce cas de figure, le "surplus" de charges n'ayant pas fait l'objet d'une provision sous forme de FNP impactera l'année de réception et de comptabilisation de la facture soit l'année N+1 (2017 dans votre cas).
Bon week-end ! Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Maria
Bonjour,
Une écriture de FNP de fin d'année 31/12/Y doit être entièrement extourne le 01/01/Y+1 ou on extourne seulement la partie concernée quand on reçoit la facture correspondante?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Normalement, toutes les écritures de régularisation que vous avez enregistrées à la clôture de l'exercice précédent doivent être extournées dès l'ouverture du nouvel exercice (y compris les factures non parvenue). En théorie, vous ne devez donc pas attendre la facture correspondante pour extourner votre FNP.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Guillaume
bonjour,
j'ai repris un dossier qui a bcp de FNP qui datent des années antérieures. Je pense les annuler pour avoir un dossier propre. Peut-on extourner une FNP sans recevoir une facture ? car le client n'a plus souvenir des opérations.
Merci par avance pour aide.
Cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, tout à fait. D'ailleurs, en théorie, elles auraient dû déjà l'être à l'ouverture de l'exercice comptable suivant leur constatation dans les comptes.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
sandrine mazzocato
Bonjour,
j'ai enregistré une FNP au 31/10/18 en 408, je l 'extourne au 01/11/18 et je la saisie en 401 lorsque je la reçois ?? ai je bien compris ?
merci de votre réponse
sandrine
Lison Jacquet
Bonjour Sandrine,
Oui, vous avez bien compris.
Bonne journée à vous.
Mouna
Bonjour,
J'ai payé une facture à l'avance le 20/06/2019 mais la facture est arrivée 08/01/2020 comment dois-je la comptabiliser.
Merci pour votre Réponse,
Mouna
Lison Jacquet
Bonjour Mouna,
Vous devez enregistrer l'avance du 20/06/2019 de la manière suivante :
Débit : 4091 - fournisseurs - avances et acomptes versés
Crédit : 512 - banque
Pour la facture, vous devez comptabiliser une FNP, comme expliqué dans l'article, voici les écritures à saisir :
Le 31/12/2019
Débit : 6*** - compte de charges correspondant
Débit : 44586 - TVA déductible si vous y êtes assujettie
Crédit : 4081 - fournisseur - FNP
Le 01/01/2020, vous extournez l'écriture précédente.
Le 08/01/2020, vous saisissez la facture de manière classique.
Voici le traitement comptable à effectuer.
Bonne journée !
DUCATILLON CLAIRE
Bonjour,
Une FNP a été passée à le 31/12/2019 dans un compte en 6. Début Janvier, j'apprends que cette FNP a été passée à tort.
Il me semble qu'il n'y a rien à faire pour y remédier et que mon compte en 6 sera négatif. Est-ce bien cela ?
Je vous remercie,
Très bonne journée
Lison Jacquet
Bonjour Ducatillon Claire,
Tant que votre bilan n'est pas clôturé, vous pouvez annuler cette écriture passée à tord.
Si votre votre bilan est clôturé, vous devez dé-clôturer vos comptes, annuler cette écriture de FNP et renvoyer une liasse rectificative.
Dans le cas où cette somme est non-significative, vous pouvez rectifier l'erreur sur l'exercice de 2020 sans avoir à modifier votre exercice clôturé.
Bonne journée à vous.