Les écritures de régularisation en comptabilité

Lorsqu’une entreprise s’attaque à la clôture de ses comptes, elle doit effectuer un certain nombre de travaux comptables (également appelés travaux d’inventaire). Réunis au sein d’un processus de révision comptable, ils comprennent notamment un travail de saisie d’écritures de régularisation. Compta-Facile fait le point sur ces dernières en répondant à la question : quelles sont les écritures de régularisation à enregistrer en comptabilité ?

Qu’est-ce qu’une écriture de régularisation en comptabilité ?

Une écriture de régularisation est une écriture comptable dont l’objectif est d’ajuster le solde de certains postes du plan comptable de l’entreprise . Elle se compose au minimum d’un débit et d’un crédit et a un impact sur les comptes de bilan et les comptes de gestion. Comme toute écriture comptable, elle doit être équilibrée.

Elle doit son existence à l’application, en comptabilité, de normes appelées les principes comptables et notamment au principe de séparation des exercices comptables.

Quand faut-il saisir des écritures de régularisation dans une comptabilité ?

Les écritures de régularisation peuvent avoir lieu à deux instants différents dans la vie d’une entreprise :

• A l’occasion de l’établissement de situations comptables intermédiaires : il s’agit de « bilans provisoires » que l’entreprise décide d’établir de son propre chef ou qui lui sont imposés par des dispositions légales ou statutaires ;
• Et, dans tous les cas, lors de la clôture de l’exercice comptable : avant de faire son bilan comptable et ainsi de produire des comptes annuels définitifs, des écritures de régularisation doivent, le cas échéant, être enregistrées.

Attention, certaines entreprises ne sont pas concernées par ces écritures. Tel est le cas des entités exerçant une activité non commerciale (professions libérales relevant des BNC – bénéfices non commerciaux – qui doivent tenir une comptabilité de trésorerie sans avoir à comptabiliser des écritures de régularisation à la clôture de l’exercice) ou des entités optant pour des régimes fiscaux particuliers (les petites entreprises relevant du régime fiscal du micro-BIC ou du micro-BNC sont dispensées de tenir une comptabilité et d’établir des comptes annuels). Enfin, pour les entités qui y sont soumises, certaines mesures d’allègements comptables sont prévues.

Après avoir enregistré les écritures de régularisation, il est nécessaire d’effectuer un inventaire du matériel et des stocks, de les évaluer et de procéder au calcul de certains impôts. Par ailleurs, à l’ouverture de l’exercice suivant, il conviendra de procéder à leur contrepassation (une extourne dans le jargon comptable). L’écriture est tout simplement enregistrée dans le sens contraire au premier jour de l’exercice suivant.

Quelles sont les écritures de régularisation à enregistrer en comptabilité ?

Il existe deux types d’écritures de régularisation à enregistrer en comptabilité : les écritures de rattachement des charges et des produits et les écritures d’étalement. Elles sont généralement comptabilisées dans un journal d’opérations diverses ou un journal d’opérations d’inventaire, spécialement créé à cet effet.

Les écritures d’étalement

Les écritures d’étalement visent à répartir les charges et produits sur les périodes comptables appropriées. Leur effet sur le compte de résultat est lissé sur au moins deux exercices comptables. On identifie deux écritures d’étalement :

1. Les charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance neutralisent l’effet des charges qui affectent en tout ou partie l’exercice comptable suivant (assurances, loyers, abonnements, etc.). Elles sont généralement calculées sur le montant hors taxes de la dépense, sur une durée de 360 jours et comptabilisées comme suit :

• On débite le compte 486 « Charges constatées d’avance »,
• Et on crédite le compte de la classe 6 « Charges » concerné.

Exemple de charges constatées d’avance : une entreprise clôturant ses comptes le 31 décembre de chaque année reçoit une quittance d’assurance le 1er octobre N. D’un montant de 1 200 euros, elle concerne la période du 01/10/N au 30/09/N+1. L’entreprise va devoir enregistrer une CCA au 31/12/N d’un montant de 900 euros ( 1 200 x 270 / 360 ).

2. Les produits constatés d’avance

A l’inverse, les produits constatés d’avance ont vocation à répartir dans le temps les produits qui concernent totalement ou partiellement un ou plusieurs exercices comptables suivants. Ils sont comptabilisés de la manière suivante :

• On débite le compte de la classe 7 « Produits » concerné,
• Et on crédite le compte 487 « Produits constatés d’avance ».

Exemple de produits constatés d’avance : une entreprise dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile a facturé à l’un de ses clients une prestation continue qui s’étale du 1er juillet N au 30 juin N+1 pour 2 000 euros hors taxes. Elle doit donc enregistrer un PCA au 31/12/N d’un montant de 1 000 euros (  2 000 x 180 / 360 ).

Les écritures de rattachement des charges et des produits

Les écritures de rattachement ont pour objectif de rattacher à l’exercice en cours des charges ou des produits qui le concernent mais dont le justificatif est daté de l’exercice suivant. Elles peuvent avoir deux natures différentes :

1 . Les charges à payer

Les charges à payer se rapportent à des dettes fournisseurs (factures non parvenues ou « FNP« ), des dettes financières (intérêts courus sur emprunts, intérêts courus sur comptes courants d’associés), des dettes fiscales (CVAE à payer, CFE à payer, taxe d’apprentissage à payer, formation professionnelle à payer) ou des dettes sociales (congés à payer, participations aux bénéfices, etc.). Voici comment comptabiliser une facture non parvenue (les autres charges à payer font l’objet de développements particuliers de notre part dans l’article cité ci-dessus) :

• On débite :
  • Le compte de la classe 6 « Charges » concerné,
  • Le compte 44586 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenues »,
• Et on crédite le compte 4081 « Fournisseurs – Factures non parvenues ».

Exemple de charges à payer : une entreprise dont l’exercice comptable est clos au 30 juin N provisionne la contribution foncière des entreprises qu’elle va payer en décembre N et qui concerne la période du 01/01/N au 31/12/N. Ne connaissant pas encore son montant, elle va prendre comme référence le montant payé l’année précédente soit 1 600 euros pour l’année entière. Le montant de la charge à payer enregistrée au 30/06/N sera de 800 euros ( 1 600 x 180 / 360 ).

2. Les produits à recevoir

Les produits à recevoir peuvent revêtir les mêmes natures que les CAP et ainsi se rapporter, de manière symétrique, à des créances clients (on parle ici de factures à établir ou « FAE« ), des créances fiscales (dégrèvements d’impôts à recevoir), des créances sociales ou des créances financières (intérêts courus à recevoir). Voici le traitement comptable des factures à établir :

• On débite le compte 4181 « Clients – Factures à établir »,
• Et on crédite :
  • Le compte 44587 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir »,
  • Et le compte 7 « Produits » concerné.

Exemple de produits à recevoir : une entreprise clôture ses comptes au 30 septembre de chaque année. Elle a effectué des placements financiers ( 100 000 euros ) rémunérés le 1er janvier de chaque année au taux de 1%. Au 30 septembre N, elle doit comptabiliser des intérêts courus à recevoir au titre de la période allant du 1er janvier N au 30 septembre N soit 750 euros ( 100 000 x 1% x 270 / 360 ).

Conclusion : les écritures de régularisation regroupent essentiellement les charges et produits constatés d’avance d’une part et les charges et produits à recevoir d’autre part.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.