La comptabilisation des factures à établir (FAE)

En comptabilité, le chiffre d’affaires doit être constaté dans les comptes lorsque le bien a été livré ou lorsque le service a été rendu. Lorsqu’il existe un décalage entre la facture et la livraison (ou l’exécution de la prestation de services), il peut être nécessaire de constater des factures à établir à la clôture de l’exercice.

Cet article Compta-Facile détaille les écritures comptables à enregistrer en ce qui concerne les factures à établir (FAE).

1. Définition des factures à établir (FAE)

Contrairement aux produits constatés d’avance (PCA), les factures à établir (FAE) correspondent à des produits qui n’ont pas été facturés à la clôture de l’exercice comptable, alors que le bien a déjà été livré (ou que le service a été rendu).

Le produit étant acquis, il convient de constater la marge dans l’exercice concerné.

Ce décalage entre la livraison (ou l’exécution de la prestation de services) et la facturation fait naître, à la clôture de l’exercice, des factures à établir.

Le travail de recensement et de comptabilisation des factures à établir peut se faire à la clôture de l’exercice (lorsque l’entreprise est en train de faire son bilan comptable annuel) ou une situation comptable intermédiaire.

2. Comptabilisation des factures à établir (FAE)

Les factures à établir sont évaluées au montant de la marchandise livrée (ou au montant de la prestation réalisée). Ils sont comptabilisés hors taxes (HT) si l’entreprise est redevable de la TVA.

Voici comment comptabiliser factures à établir : 

1) Lorsque la facture à établir concerne des marchandises :

• on débite le compte 4181 « Clients – factures à établir » ;
• et on crédite les comptes :
  • 44587 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir »,
  • 707 « Ventes de marchandises ».

2) Lorsque la facture à établir concerne des prestations de services :

• on débite le compte 4181 « Clients – factures à établir » ;
• et on crédite les comptes :
  • 44587 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir »,
  • 706 « Prestations de services ».

Au début de l’exercice suivant, il sera nécessaire de procéder à une contrepassation de l’écriture.

Attention : en matière de T.V.A, la livraison du bien ou la réalisation du service peut entraîner l’exigibilité de cette taxe (ce qui signifie que la T.V.A sur la vente/sur le service doit être reversée au Trésor Public, alors même que la facture n’a pas encore été établie à la clôture de l’exercice). Dans ce cas précis, il convient de comptabiliser l’écriture suivante (à la date de livraison sans facturation) :

• on débite le compte 44587 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir » ;
• et on crédite par le compte 4457 « TVA collectée ».

3. Exemple de factures à établir en comptabilité

Enoncé : une société clôture son exercice comptable au 31 décembre. Elle a livré le 29 décembre N des marchandises à un de ses clients pour 10 000 euros (pas de clause de réserve de propriété, le transfert de propriété des marchandises étant intervenu le jour même de la livraison). La facture est datée du 2 janvier N+1.

Application : Le 29 décembre, elle va débiter le compte 44587 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir » et créditer le compte 4457 « TVA collectée » pour 2 000 euros. Au 31 décembre N, elle devra :

1) Comptabiliser une facture à établir : elle doit

• débiter le compte 4181 « Clients – factures à établir,
• et créditer :
  1. le compte 707 « Ventes de marchandises » pour 10 000 euros,
  2. et le compte 44587 « Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir » pour 2 000 euros.

2) S’acquitter de la TVA sur les marchandises livrées mais pas encore facturées (l’équipe de Compta-Facile a consacré un article à la comptabilisation des déclarations de TVA) : elle débite le compte 4457 « TVA collectée » pour 2 000 euros et crédite le compte 44551 « TVA à décaisser ».

4. Bilan comptable et facture à établir

Les factures à établir figurent dans la colonne de gauche du bilan comptable (actif), sur la ligne « Clients et comptes rattachés ».

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.