La comptabilisation des rectifications de TVA

Toute entreprise peut être contrôlée par l’administration fiscale. On parle, plus précisément de vérification de comptabilité. A cette occasion, des redressements et rectifications peuvent être apportés en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Compta-Facile répond à la question : comment comptabiliser une rectification de TVA ? Il sera distingué, d’une part les rectifications de TVA collectée et, d’autre part, les redressements de TVA déductible.

Comptabilisation des rectifications de TVA collectée

Les rectifications de TVA collectée peuvent être justifiées par de nombreux motifs : erreur de taux dans l’imposition des produits à la TVA, recettes comptabilisées mais non déclarées à la TVA, recettes non comptabilisées etc.

Les écritures comptables liées aux rectifications de TVA collectée dépendent des répercussions éventuellement répercutables sur les clients de l’entreprise.

Comptabilisation des rectifications de TVA lorsque le rappel peut être répercuté sur les clients

Lorsque l’omission de TVA est réparée dans les deux ans (le point de départ de ce délai de 2 ans court à compter de la date d’exigibilité chez le fournisseur), le fournisseur peut sous certaines conditions, adresser à son client une facture rectificative comportant la régularisation de TVA. Ainsi, l’entreprise ne supporte pas le redressement de TVA en principal (elle demeure tout de même redevable des pénalités). Attention, cette faculté est très encadrée.

En pratique :

• on débite le compte 411 « Clients »,
• et on crédite une subdivision du compte 4458 « TVA sur rappel facturé aux clients ».

Lors de la mise en recouvrement, la TVA doit être transférée dans un compte de TVA à décaisser :

• on débite :
  1. 1. la subdivision du compte 4458 « TVA sur rappel facturé aux clients » pour le montant de la TVA refacturée aux clients,
     2. le compte 6717 « « Rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) » pour la fraction de TVA restant à la charge de l’entreprise,
     3. le compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales » pour le montant des pénalités infligées par l’Administration Fiscale,
• et on crédite le compte 4455 « TVA à décaisser ».

Comptabilisation des rectifications de TVA lorsque le rappel ne peut être répercuté sur les clients

La TVA représente, dans ce cas, une perte pour l’entreprise. En effet, l’entreprise se trouvant dans l’impossibilité de refacturer les sommes en question, elle doit les supporter.

Voici l’écriture à comptabiliser, lors de la réception de l’avis de mise en recouvrement :

• on débite :
  1. 1. le compte 6717 « Rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) » pour la totalité de la TVA collectée redressée,
     2. le compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales » pour le montant des pénalités infligées par l’Administration Fiscale,
• et on crédite le compte 4455 « TVA à décaisser ».

Lorsque la mise en recouvrement n’a pas été effectuée à la clôture de l’exercice, le rappel doit être provisionné en charge à payer. En pratique :

• on débite le compte 6717 « Rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) »,
• et on crédite le compte 4486 « État – charges à payer ».

Comptabilisation des rectifications de TVA déductible

Le redressement de TVA déductible constitue une charge exceptionnelle :

• on débite :
  1. 1. le compte 6717 « Rappels d’impôts (autres qu’impôts sur les bénéfices) » pour la totalité de la TVA collectée redressée,
     2. le compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales » pour le montant des pénalités infligées par l’Administration Fiscale,
• et on crédite le compte 4455 « TVA à décaisser ».

L’absence de recouvrement à la clôture de l’exercice de sommes dues doit également faire l’objet d’une charge à payer (compte 4486).

Comptabilisation des pénalités liées à la TVA

Les pénalités infligées par l’administration fiscale doivent être comptabilisées dans un compte de charges exceptionnelles : le compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales ».

Lorsqu’elles sont exigibles à la clôture d’un exercice comptable mais que leur recouvrement n’a pas été effectué, il convient de comptabiliser une charge à payer. Pour cela :

• on débite le compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales »,
• et on crédite le compte 4486 « État – charges à payer ».

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Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.