Comptabilisation des apports en capital
Lors de la création d’une société, il va falloir procéder à la comptabilisation des apports en capital effectués par les associés ou actionnaires. La comptabilisation des apports concerne les opérations d’apports en numéraire et d’apports en nature. Aucune écriture comptable n’est à enregistrer pour les apports en industries. Compta-Facile traite uniquement ici les apports en capital réalisés à la constitution.
Rappel sur les apports en capital
Les apports qui sont enregistrés en comptabilité sont les apports en numéraire et les apports en nature.
Les apports en numéraire peut n’être libéré que partiellement à la constitution de l’entreprise, contrairement aux apports en nature qui doivent être libérés en intégralité.
Pour plus d’informations, vous pouvez lire cet article sur les apports possibles dans une société.
Comptabilisation des apports en numéraire
La comptabilisation des apports en numéraire est relativement simple.
L’opération se caractérise par l’encaissement des apports effectués par les associés ou actionnaires sur le compte bancaire de l’entreprise. Une petite subtilité est à noter lorsque la libération des apports à la constitution est partielle.
Comptabilisation des promesses d’apport en numéraire
Il convient tout d’abord de procéder à la comptabilisation des promesses d’apports, qui correspondent aux engagements des apports contractés par les associés ou actionnaires dans les statuts. Le schéma de comptabilisation est le suivant :
Pour la fraction des apports en numéraire directement libéré :
- on débite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société »,
- puis on crédite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé »
Pour la fraction des apports en numéraire qui sera libérée ultérieurement :
- on débite le compte 109 « Actionnaires – Capital souscrit, non appelé »,
- puis on crédite le compte 1011 « Capital souscrit, non appelé ».
Comptabilisation de la réalisation des apports en numéraire
Lorsque les associés ou actionnaires réalisent leurs apports en numéraire, il convient de procéder à la comptabilisation suivante :
- on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé),
- puis on débite le compte 512 « Banque … » concerné.
- on débite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » (qui est ainsi soldé),
- et on crédite le compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé ».
Comptabilisation des apports en nature
La comptabilisation des apports en nature est par contre un peu plus complexe.
Comptabilisation des promesses d’apport en nature
La comptabilisation des promesses d’apports est également requise pour les apports en nature. Le schéma d’écriture est le même que pour les apports en numéraire (paragraphe 2 A).
Toutefois, le schéma de comptabilisation de la fraction des apports qui sera libéré ultérieurement n’est pas applicable aux apports en nature.
Comptabilisation de la réalisation des apports en nature
Il faut tout d’abord comptabiliser l’ensemble des biens apportés par l’associé ou l’actionnaire à l’entreprise.
Pour les apports d’immobilisations (immeubles, machines, gros matériel, titres…) :
- on débite le compte de classe 2 concerné,
- puis on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).
En cas d’apport d’immeuble, un schéma d’écritures comptables particulier doit être comptabilisé. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre article : la comptabilisation d’un immeuble.
- on débite le compte de classe 3 concerné,
- puis on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).
- on inscrit au débit l’ensemble des biens apportés dans les comptes concernés (immobilisations, stocks, créances…)
- on inscrit au crédit l’ensemble des dettes liées au fonds de commerce (dettes fournisseurs, emprunts…)
- et on inscrit le solde dans le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » (qui est ainsi soldé).
Enfin, il convient de procéder à l’écriture suivante pour indiquer que le capital est souscrit, appelé et versé :
- on débite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé »,
- et on crédite le compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé ».
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28 commentaires
lans
grand merci pour ces explications, mais accompagné d'exercice ce serait encore mieux merci
Pierre Facon
Bonjour,
Oui c'est effectivement une bonne idée de complément à ces articles. Ce n'est toutefois pas encore à l'ordre du jour aujourd'hui.
julien
pour la part du capital qui est libéré ultérieurement, on refait la meme chose que pour la liberation lors de la constitution sauf que l'on diminue les comptes 109 et 1011 en faisant l'écriture suivante :
45615 debit
1011 debit
1012 crédit
109 credit
c'est ca?
Pierre Facon
A ce sujet :
Il convient de solder le compte 109 en le créditant et en contrepartie de débiter le compte 4561... et de solder le compte 1011 en créditant le compte 1012.
Ensuite de créditer le compte 4561... lorsque les fonds son reçus.
Puis de basculer le compte 1012 dans le compte 1013 à la fin de l'opération.
Lorsque le capital est entièrement libéré, il ne reste que le compte 1013.
anicet
salut merci pour les explications. j'aimerais connaitre le schema d'écriture d'un appel ulterieur sachant que la societe decide d'armtire les frais de constitution
Pierre Facon
CF ce que j'ai expliqué ci-dessus. L'amortissement des frais de constitution n'a aucun rapport avec la comptabilisation de la libération des apports.
CAMPOS
Bonjour,
la SARL que je gère a été crée en novembre 2013. A sa création, seul 20% des apports ont été libérés, soit 6000€ de capital sur les 30000 de la société.
J'ai suivi pas à pas les écritures comptables indiqués au dessus. J'utilise Ciel Compta, et lorsque j'effectue ces écritures et que je visualise le bilan pour l'exercice 2013, celui-ci indique un capital social de 6000€ et non 30000. Est ce normal?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Non cela n'est pas normal. Il est nécessaire de constater la partie "non appelée" et "non versé" du capital (débit du compte 109 par le crédit du compte 1011). Cette partie figurera à l'actif du bilan comptable (première ligne). Ainsi :
-> Au passif du bilan figurera le capital souscrit (qu'il soit libéré ou non) Dans votre cas 30 000 euros
-> A l'actif du bilan figurera le capital non appelé Dans votre cas 24 000 euros
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Thibaut CLERMONT.
sophie
Bonjour ,
Peut on utiliser le compte 530 au lieu du 512 lorsqu'on a pas ouvert de compte bancaire. merci
Pierre Facon
Comment fonctionnez-vous exactement au niveau de la trésorerie ?
Kevin
Bonjour,
Tout d'abord merci pour cet article très enrichissant, où tout est très bien expliqué.
J'ai cependant une question sur ce cas particulier. Un ami a créé une SAS avec 3 autres personnes. Comme le veut la loi, ils ont libéré le capital de moitié. La société a été créé en mars 2013. Mais, suite à différents soucis, ils ont convenu que le gérant, qui possédait 20% du capital soit 300€ (dont 150€ libéré), allait revendre ses parts à mon ami pour un montant de 600€. L'AGE pour approuver cette décision a eu lieu le 23 décembre 2013.
Selon vous, quelle(s) écritures(s) faudrait-il passer ? Quid du reste de la libération du capital ?
Cordialement.
Pierre Facon
Bonjour,
Cette opération ne concerne pas la société, il s'agit d'une cession d'actions entre associés. Aucune écriture n'est à constater au niveau de la SAS.
Alice
Bonjour
J'ai une question s'il vous plait sur l'apport en capital.
Si le capital est entièrement versé dès le départ, doit-on quand même passer par le compte 1012 (le temps que les fonds sont bloqués à la banque peut-être ?) ou peut-on directement enregistrer l'opération comme suit :
1/ Réalisation de l'apport :
4561xxx Associé compte d'apport en société débit
1013xxx Capital souscrit appelé versé crédit
2/ Banque :
512Banque Libération du capital débit
4561xxx Associé compte d'apport en société crédit
Désolée si c'est redondant je veux juste être sure de mon écriture.
Merci
Thibaut Clermont
Bonjour,
Par mesure de simplification (lorsque le capital est libéré et versé en totalité à la souscription), il me semble que votre écriture comptable est tolérée. Autrement, pour être en conformité avec les préconisations de la profession, il vous suffirait de rajouter une écriture :
- Constatation du capital avec appel des fonds : débit du compte 4561 "Associés" par le crédit du compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé"
- Constatation de la réalisation des apports : débit du compte 512 "Banque" par le crédit du compte 4561 "Associés"
- constatation du versement du capital : débit du compte 1012 "Capital souscrit, appelé, non versé" par le crédit du compte 1013 "Capital souscrit, appelé, versé"
Vous pouvez enregistrer ces 3 écritures à la même date dans votre journal d'OD en comptabilité.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Thibaut CLERMONT.
Blanc
Bonjour
Pour un apport en nature d'un immeuble en SCI, quel est le compte à débiter ? Est-ce le compte 2180000 valeurs immobilisées ou bien le 456100 associés.
Merci !
Thibaut Clermont
Bonjour,
Pour comptabiliser un apport en nature d'immeuble il convient de décomposer la valeur de l'immeuble entre différents éléments (la structure et ses composants) et de la ventiler dans des comptes d'immobilisations corporelles. Voici un article qui a traité en détail la question : la comptabilisation d'un immeuble. Il s'agit ici du débit. Pour ce qui est du crédit, le traitement comptable est exposé dans cet article (il convient de débiter un compte 45611 "Associés - Apports en nature". Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Maliba
Bonjour,
Je dois également enregistrer des apports en nature. Ok pour l'écriture 2131/45611. Mais les apports en nature ne font il pas partie du capital social de la SCI ? On doit alors passer l'écriture 45611/101 ? Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour.
Oui, bien évidemment. Comme il est indiqué dans le paragraphe des apports en nature : La comptabilisation des promesses d’apports est la même que pour les apports en numéraire. Etant donné que les apports en nature doivent être intégralement libéré, l'écriture à comptabiliser est donc : débit du compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » et crédit du compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé ».
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
maliba
Merci beaucoup!
Mandragola
Bonjour,
J'ai apporté mon activité libérale à une SCP. Cet apport comporte des immobilisations qui ont fait l'objet d'amortissements. Dois je reprendre les apports d’immobilisations dans la SCP pour leurs valeurs brutes et les amortissements ou bien ne dois je reprendre que la valeur comptable nette ? Merci de votre réponse. Bien sincèrement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
En théorie, vos apports ont du être valorisés avant d'être apportés à votre SCP. C'est cette valeur qu'il faut retenir comme valeur d'entrée comptable (et également comme base de l'amortissement des immobilisations. Fiscalement, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un report d'imposition des plus-values (consultez le bulletin officiel des impôts pour plus d'informations). Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Phydji
Bonjour,
Quel est l'impact de l'apport en numéraire sur le compte de résultat ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Un apport en numéraire n'a aucun impact sur le compte de résultat, étant donné qu'il est comptabilisé dans un compte de bilan (et non dans un compte de gestion). Pour plus d'informations : les comptes de bilan et les comptes de gestion. Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Christine
Bonjour,
Je vous remercie pour cet article. J'ai passé les écritures de constitution du capital en numéraire comme indiqué ci-dessous. Le capital étant libéré au 1/5, j'ai constaté le capital non appelé en 109. Or, à la lecture du bilan, celui ci est déséquilibré... Est-ce normal ?
Cordialement,
Christine O.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Cela est anormal. Le capital non appelé et non libéré doit figurer à l'actif du bilan comptable (tout en haut). Il doit être compris dans le total du bilan. Je vous invite à contacter votre éditeur de logiciel.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Emeni
Bonsoir,
J'ai également un souci avec le capital sur mon bilan, pourtant j'ai bien suivi vos écritures à la lettre.
J'ai un capital de 1000 euros libéré à hauteur de 50% à la constitution de la société.
Si je comptabilise la promesse du capital et la réalisation des appports selon votre exemple
-> Comptabilisation des promesses d’apport en numéraire
Pour la fraction des apports en numéraire directement libéré : 500 euros appelé
- on débite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » pour 500 euros,
- on crédite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » pour 500 euros.
Pour la fraction des apports en numéraire qui sera libérée ultérieurement : 500 euros non appelé
- on débite le compte 109 « Actionnaires – Capital souscrit, non appelé » pour 500 euros,
- on crédite le compte 1011 « Capital souscrit, non appelé » pour 500 euros.
-> Comptabilisation de la réalisation des apports en numéraire
- on crédite le compte 4561 « Associés – Comptes d’apport en société » pour 500 euros (qui est ainsi soldé),
- on débite le compte 512 « Banque » pour 500 euros.
-> Constatation du capital souscrit, appelé et versé :
- on débite le compte 1012 « Capital souscrit, appelé, non versé » pour 500 euros (qui est ainsi soldé),
- et on crédite le compte 1013 « Capital souscrit, appelé, versé » pour 500 euros.
Je me retrouve avec 500 euros de capital au passif du bilan au lieu de 1000 euros et 0 euros de créance pour le capital non appelé dans la ligne 072 de l'actif du bilan car mon compte 4561 se trouve soldé alors qu'il doit être débiteur de 500 euros pour la partie non appelé du capital.
Pouvez-vous me dire si c'est correct, si je comptabilise le capital de la manière suivante :
1) Promesses des apports en numéraire
4561 au débit 1000Euros
1012 au crédit 1000Euros
109 au débit 500Euros
1011 au crédit 500Euros
2) Réalisation des apports en numéraire
4561 au crédit 500Euros
512 au débit 500Euros
1012 au débit 500Euros
1013 au crédit 500Euros
De cette manière, je me retrouve avec une créance de 500 euros (solde debiteur compte 4561) à l'actif ligne 072 et mon capital de 1000 euros au passif.
Merci.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Non, votre traitement comptable n'est pas correct. Vous ne pouvez pas constater les 1000 euros de dettes de la manière suivante étant donné que le capital n'a pas encore été appelé par les dirigeants.
Les écritures comptables que vous avez énoncées en première partie sont, en revanche, correctes.
Au passif de votre bilan comptable vous aurez bien la somme de 1000 euros qui figure sur la ligne "capital" (500 euros figurant dans le compte 1013 et 500 euros figurant dans le compte 1011)
A à l'actif de votre bilan comptable, vous aurez la somme de 500 euros correspondant au capital souscrit mais non appelé et non versé (compte 109 qui figurera tout en haut de l'actif, au dessus de la rubrique "immobilisations" de votre bilan) et la somme de 500 euros en trésorerie.
Les comptes 4561 et 1012 seront bien soldés.
Vous pourrez consulter les postes évoqués ici : modèle de bilan comptable.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Sylvie
Bonjour,
Je fais la comptabilité pour ma fille qui est infirmière et je voudrais savoir comment je dois comptabiliser son apport d'argent sur son compte bancaire pro quand elle a commencé son activité le 1/7/2015.
D'autre part quand elle fait un virement de son compte pro à son compte perso ou qu'elle a fait une dépense perso sur son compte pro, comment dois-je comptabilisé tout ça ?
Merci par avance pour votre réponse
PS : Auriez vous des ouvrages concernant la comptabilité des professions libérales à me recommander ?
Sylvie
Thibaut Clermont
Bonjour Madame,
Lorsque votre fille a apporté de l'argent sur son compte bancaire professionnel, il vous suffit de comptabiliser l'écriture suivant : débit du compte 512 "Banque" par le crédit du compte 108 "Compte de l'exploitant". Lorsqu'elle prélève de l'argent sur son compte professionnel, le raisonnement est inverse : débit du compte 108 "Compte de l'exploitant" par le crédit du compte 512 "Banque".
Voici le lien vers un article susceptible de vous intéresser : la comptabilité des professions libérales.
Concernant le livre sur la comptabilité, je peux vous recommander celui que nous avons rédigé : gérer la comptabilité de son entreprise. Il évoque notamment le cas du professionnel libéral et des différentes traitements comptables qu'il peut rencontrer. Excellente journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
hermione
Bonjour,
Ja'i une société créée le 10/05/14 (date de dépôt d'acte au Greffe et cette date figure sur mon extrait kbis).
J'ai déposé mon capital sur un compte bancaire le 01/03/14.
J'ai ouvert mon exercice comptable sur mon logiciel le 10/05/14. Est-ce correcte?
Je vais clore pour la première fois le 31/12/15.
A quelle date dois-je enregistrer mon dépôt de capital? Au 01/03/14 ou à la date de constitution le 10/05/14?
Je vous remercie beaucoup d'avance, car je suis un peu perdue.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous devez effectivement ouvrir votre exercice comptable à la date figurant sur votre extrait k-bis. Il s'agit généralement de la date d'immatriculation.
Concernant les apports en capital, vous pouvez les comptabiliser à la date d'ouverture de l'exercice comptable, soit le 10/05/2014 (votre logiciel de comptabilité ne vous permettra normalement pas d'enregistrer des écritures à une date antérieure).
Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Riadh
Bonjour,
Tout d'abords, grand merci pour cet article,ainsi que pour toutes les informations qu'on trouve sur ce site.
J'ai un petit souci concernant la méthode à suivre pour le bilan d'ouverture de ma SARL.
Les apports sont les suivant:
-apport en numéraire 900€
-apport en nature, une imprimante d'une valeur de 100€
Total des apports 1000€, et 1/5 du capital libéré (200€).
Et effectivement, j'ai besoin de votre aide pour mon bilan d'ouverture! Au fait je bloque sur l'imprimante!!
Je vous remercie d'avance pour votre réponse et pour votre aide!
Thibaut Clermont
Bonjour,
Le montant des apports en nature (100€) doit être intégralement libéré. Ce ne sont que les apports en numéraire qui peuvent être libérés d'au moins 20% (180€). En ce qui vous concerne, les écritures pourraient être :
-> Comptabilisation des promesses d’apport
-> Comptabilisation de la réalisation des apports
N'oubliez pas de libérer le capital en temps impartis et de constater effectivement cette libération en comptabilité.
Bonne fin de journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Riadh
Bonjour Thibaut,
Merci pour votre réponse, je vois plus clair.
Cependant, et sans vouloir user de votre temps, le dépôt de fonds "compte bloqué à la banque" est 200€, ce qui évidemment est une erreur de ma part (sachant maintenant que le dépôt aurait du être 180€).
Puis-je rectifier en débitant le compte 4561 et en créditant le compte 1012 pour 300€ (100€+200€) ?
Et concernant l'imprimante (achetée en 2013, 100€ ttc, avec une tva à 19.6%),les avis différent sur le net... Il y a ceux qui comptabilisent en débitant le compte 2183 pour 100€ et créditant le compte 4561 pour 100€.
D'autres passent l’écriture suivante:
Débit 2183 pour 80.4€
Débit 44562 pour 19.6€
Crédit 404 pour 100€
Quel est votre avis sur se sujet ?
Encore une fois, merci pour votre aide.
Bonne journée,
cordialement.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous pouvez effectivement ajuster vos comptes 4561 et 1012 à 300€ mais il vous faudra également diminuer d'autant votre écriture mouvementant les comptes 109 et 1011 (ils doivent être débités et crédités pour 700€). Même chose, votre écriture de libération du capital sera de 300€ (débit du compte 1012 par le crédit du compte 1013).
En revanche, sur le traitement comptable de l'apport en nature, je ne suis pas aussi affirmatif que vos sources. A mon sens, votre droit à déduction de TVA n'est pas de 100% puisqu'un certains nombres d'années s'est écoulée depuis l'acquisition. Par ailleurs, lorsque vous l'aviez acheté, vous n'étiez pas assujetti à la TVA. Je pense que vous ne pourrez récupérer aucune TVA ou, dans le meilleur des cas, une fraction de celle-ci. Sur ce sujet, je vous invite à en parler à un expert-comptable. Au niveau de votre écriture comptable, vous ne devez pas débiter le compte 404 "Fournisseurs d'immobilisations" mais bien le compte 4561 car c'est l'associé qui apporte le bien.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Riadh
Bonsoir Thibaut,
Mille merci pour votre temps, vos conseils et votre aide !
Bonne soirée,
Cordialement.
Hugues
Bonjour,
J'ai réalisé des achats pour le compte de ma société en formation (SASU). Je possède des justificatifs. Ces achats réalisés ont été réalisés sur le capital de la société. A l'origine je mettais 5500€ en capital pour acheté ces biens) mais j'ai décidé, en suivant les conseil d'un ami, d'acheter en amont de la création de la société divers biens (site internet, équipement informatique, bureau, etc.). Je voudrais, une fois que la société aura généré des rentrées d'argent, me faire rembourser. Pour les écritures, j'ai un hic car je me retrouve avec le compte 4561 débiteur...
Voici les écritures:
4561D 5500
1012C 5500
Réalisation apport numéraire:
512D 500
4561C 500
Capital
1012D 500
1013C 500
l'enregistrement des achats, pour simplifier:
205D 4000
6063D 1000
4561C 5000
Capital
1012D 5000
1013C 5000
Remboursement
4561D 5000
512C 5000
Le compte 4561 se retrouve débiteur...
Comment me faire rembourser " l'avance " ?
Thibaut Clermont
Bonjour,
Tout dépend la nature de votre avance. Si elle est assimilée à une participation au capital sous forme d'apport en nature (prévu dans les statuts), celui-ci ne vous sera jamais remboursable, sauf en cas de réduction de capital ou lors de la dissolution de la société). Votre dernière écriture (4561D et 512C) n'a donc pas lieu d'être. Le compte 4561 n'est donc pas débiteur.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Licorne
Bonjour,
Pouvez-vous m'aider à faire la comptabilité de création d'entreprise, c'est assez "complexe". J'ai créé mon entreprise le 30/10/2016 mais j'ai déjà fait des achats qui (immobilisations). Pour compliquer le tout, il s'agit d'une eirl avec la présence d'un patrimoine d'affectation à mettre au capital...
Comment comptabiliser cela ?
Merci de votre aide, votre site m'est d'une grande utilité.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Je vous invite à consulter l'article que j'ai rédigé spécialement à cet effet, tout y est expliqué : comptabiliser le patrimoine d'affectation d'une EIRL.
Bon après-midi. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
martial
Bonsoir,
Merci pour votre site très complet, j'ai cependant une question dont je ne trouve pas la réponse.
J'ai créé une société où j'ai réalisé un apport en nature pour constituer mon capital social. Bien-sûr mon apport en nature est amortissable, donc je l'amortie ! mais j'ai lu par ailleurs que le capital social lui doit rester "identique", qu'il est une "information historique" alors j'ai du mal à comprendre comment équilibrer mon bilan de fin d'année si mon capital reste identique alors que mes immobilisations réduisent !?
merci pour votre réponse,
cordialement,
Thibaut Clermont
Bonjour,
Il convient, bien évidemment, d'amortir l'apport en nature si l'immobilisation apportée a une durée d'utilisation. Votre bilan sera équilibré puisque, même si l'actif diminue du montant des amortissements, votre résultat figurant au passif du bilan compte tiendra compte, quant à lui, de la dotation aux amortissements pratiquée pendant l'exercice sur le bien en question. Pour simplifier, vous enlevez bien d'un côté et de l'autre. Mais votre capital social ne doit, en effet, surtout pas être modifié. Ce sont vos capitaux propres qui seront diminués.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
monange
Bonjour,
Merci pour votre article, il m'a grandement aidé !
J'ai une question qui m'interpelle sur les apports en nature et le bilan.
J'ai bien des apports en numéraire, donc en capital pour le passif, et en trésorerie pour l'actif.
Pour les immobilisations, c'est la même chose (capital au passif et immobilisations à l'actif).
Mais concernant l'apport en nature, non immobilisable, comment peut-on faire l'équilibre dans le bilan ? Il est bien incorporé au capital social, mais je ne vois pas ou le mettre dans l'actif ! Du coup l'équilibre n'y est pas !
Thibaut Clermont
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "un apport en nature non immobilisable" ? De quoi s'agit-il précisément ? En théorie, une contrepartie à l'actif est quasi-systématique (stocks, immobilisations, etc.).
A vous lire. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
monange
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui effectivement pour préciser, j'ai un multimètre (150€), un poste a souder (200€), un programmateur de circuits (400€), un oscilloscope (450€), des pinces (50€), du câble électrique (80€), des tournevis etc... j'arrive bien à 1500€ à la fin...
J'ai bien du capital à l'actif mais rien au passif...
Aussi, j'ai lu qu'il faut pouvoir justifier sur factures, est-ce vrai pour cet apport qui est somme toutes assez modéré ?
En vous remerciant par avance et en vous souhaitant une agréable soiré..
Thibaut Clermont
Bonjour,
Dans la documentation fiscale (Bofip), il est indiqué que le petit outillage à main de faible valeur (marteaux, pinces, etc.) qui s'use rapidement peut être comptabilisé immédiatement dans des comptes de charges. Les matériels et outillages répondant à la définition du matériel et de l'outillage à inscrire aux comptes 2154 et 2155 en comptabilité peuvent également bénéficier de cette disposition. Je vous laisse le soin d'apprécier les conditions au cas par cas mais il me semble, à priori, que vous devriez peut être immobiliser le poste à souder, le programmateur de circuit et l'oscilloscope.
Autrement, pour tous les éléments laissés en charges, ils viendront diminuer votre résultat comptable, poste intégré au passif de votre bilan comptable, en dessous du capital et des réserves.
S'agissant des factures d'achats, elles sont, à mon sens, indispensables.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
monange
Merci pour votre réponse, j'y vois un peu plus clair !
Robert
Bonjour Monsieur Clermont,
Je vous remercie pour cet article très complet.
j'ai encore une question à laquelle je ne trouve pas de réponse : dans quelles situations n'est-il pas nécessaire de comptabiliser à l’actif la partie non libérée du capital ?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne soirée.
Thibaut Clermont
Bonjour,
La fraction non libérée d'un capital initialement souscrit par les associés (cas possible uniquement pour les apports en numéraire) doit toujours figurer à l'actif du bilan comptable, dans la catégorie : capital souscrit non appelé. Le motif est double : d'un côté il permet au compte "capital social" d'atteindre le solde tel qu'il est fixé dans les statuts (peu importe que tous les apports aient été appelés/versés ou non) et de l'autre il permet d'indiquer que la société attend encore de l'argent frais de ses associés/actionnaires.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Christelle
Bonjour,
Je suis micro entrepreneur depuis septembre (services administratifs combinés de bureau) et en novembre mon compagnon a créé une SAS en location de voitures dont il est le président. Nous sommes associées et nous sommes tous les deux en CDI à côté. Nous avons tout les deux faits des dépenses pour la société au départ avec nos fonds propres individuels (immatriculation, annonce légale, cartes de visites, autocollants pour les voitures, etc).
Il a injecté la semaine dernière de l'argent sur le compte bancaire de la SAS via son compte bancaire personnel afin de constituer la trésorerie de départ de la société.
L'activité de l'entreprise a débuté le 01 décembre et mon compagnon a utilisé ses propres fonds pour acheter le parc de voiture de la société.
Dois-je enregistrer les fonds engagés dans son compte associé et ensuite enregistrer les factures normalement puisqu'elles sont au nom de l'entreprise ? Ou aurait-il fallu les enregistrer en apport en nature ?
Je suis en charge de la partie compta. J'ai choisi EBP.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Oui, tout à fait, votre traitement comptable est correct : si les factures sont bien libellées à l'ordre de la SAS, vous pouvez les enregistrer dans la comptabilité de votre société et indiquant en contrepartie le compte courant d'associé de votre compagnon. Ainsi, la société lui remboursera cette somme quand ses fonds le lui permettront.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
akamir
Bonjour,
Merci pour votre site très clair et bien documenté.
J'ai une question concernant un cas un peu particulier:
La SARL X a souscrit au capital d'une nouvelle SARL Y à la fin de l'année 2017 avec 2 personnes physiques. L'apport de la SARL X dans la SARL Y s'élève à 8.000€ et représente 80% des parts sociales de Y.
Comment doit on traiter ces 8.000€ dans le cadre de la comptabilité de la SARL X sachant que les fonds ont été souscrits fin 2017 et la SARL Y immatriculée début 2018.
Merci d'avance pour vos lumières
Thibaut Clermont
Bonjour,
Merci pour vos encouragements. Si les titres souscrits par la SARL X répondent aux conditions fixées pour être qualifiés de titres de participation, ils doivent être comptabilisés comme tel (voir notre publication à ce sujet : comptabiliser des titres de participation). En général, c'est le compte 261 "Titres de participation" qui est mouvementé.
A quelle date les fonds ont-il été virés sur le compte de la société nouvellement créée ?
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Camille
Bonjour Thibaut,
Un énorme merci pour votre site qui est une véritable mine d'information pour tous les débutants en compta comme moi!
J'ai une question concernant les dates de saisie pour l'appel de capital. Ma SASU a été enregistrée début août, cependant le versement du capital social est arrive fin juillet sur le compte bancaire de la société (sous forme d'une remise de chèque). D’après mes statuts le premier exercice court donc d’août à décembre, et donc si je saisis les écritures comptables correspondant au capital social avec une date antérieure au début du premier exercice est ce que cela ne risque t-il pas de créer des soucis?
Merci encore pour votre indispensable site.
Thibaut Clermont
Bonsoir,
Merci pour vos encouragements.
Vous devez obligatoirement ouvrir votre exercice comptable à la date de début d'activité telle que vous l'avez définie dans vos statuts (et ce même si la date de votre apport au capital est antérieure). L'écriture de comptabilisation des apports et celle de la libération du capital pourront être enregistrées au 1er jour de l'ouverture de votre exercice social.
Bonne soirée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Youssef
Bonjour,
Je voulais d'abord vous remerciez pour ces précieux conseils.
J'ai acheté un logiciel ciel compta pour ma SARL.
Pour comptabiliser l'apport en capital social que j'ai versé directement en numéraire sur le compte bancaire de la société, j'ai suivi le schéma :
OD 12/10/2017 456100 Capital Social 4000,00 (D)
OD 12/10/2017 101200 Capital Social 4000,00 (C)
OD 12/10/2017 512000 Capital Social 4000,00 (D)
OD 12/10/2017 456100 Capital Social 4000,00 (C)
OD 12/10/2017 101200 Capital Social 4000,00 (D)
OD 12/10/2017 456100 Capital Social 4000,00 (C)
Lorsque j'édite le bilan, le montant du capital est inscrit au passif sur la rubrique "autres créances".
Merci de m'apporter votre aide pour le basculer sur dans la rubrique "Capital".
Je vous remercie d'avance et je vous souhaite bonne continuation.
Thibaut Clermont
Bonjour,
Vous avez commis une erreur d'imputation dans votre dernière écriture. En effet, il ne faut pas créditer le compte 4561 pour 4 000 euros mais créditer le compte 1013 "Capital appelé, libéré et versé" pour 4 000 euros (et débiter le compte 1012). Dans votre schéma d'écritures, le compte 4561 est crédité deux fois pour 4 000 euros. De ce fait, le compte compte est créditeur pour ce montant. Il apparaît alors au passif du bilan dans la rubrique "autres créances".
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.
VOISIN
Bonjour Monsieur,
Ayant été victime du vol de mon ordinateur, toute ma comptabilité a disparue, sauvegardes comprises. J' ouvre donc un nouveau dossier comptable vierge sur EBP pour l'année 2017 mais je bute sur l'écriture du capital et des capitaux propres en général.
La seule trace qui me reste est ma liasse fiscale 2016.
Comment passer cette écriture sachant que les apports en numéraire ont eu lieu il y a bien des années ?
D'avance merci pour votre réponse
Thibaut Clermont
Bonjour,
A l'ouverture du nouvel exercice, vous devez saisir une balance comptable en ne reprenant que les comptes de bilan tels qu'ils ont été établis à la clôture du dernier exercice.
Cordialement, Thibaut CLERMONT.
Voisin
Merci beaucoup
Mr Voisin
Baralon
Bonjour,
Les schémas d'écritures sont très clairs, mais j'aimerais savoir dans quel compte faire apparaitre les arrondis portés par le juriste dans les statuts. Les sommes sont arrondis à la dizaine d'euros alors que dans le corps du document figure les sommes en centimes d'euros.
Merci d'avance
Cordialement
Thibaut Clermont
Bonjour,
En comptabilité, vous devez enregistrer les documents juridiques tels qu'ils ont été établis. S'ils comportent des centimes, vous devez les enregistrer dans les journaux comptables (aucun arrondi ne doit être effectué).
Autrement, les écarts peuvent être enregistrés dans le compte 658 "Charges diverses de gestion courante" ou le compte 758 "Produits divers de gestion courante".
Bonne journée. Cordialement, Thibaut CLERMONT.