La grille de répartition des tâches de l’expert-comptable
La grille de répartition des tâches est un tableau indispensable représentant une annexe de la lettre de mission d’un expert-comptable. Elle présente les obligations réciproques de chacune des parties et fixe une limite à l’intervention de l’expert-comptable. Compta-Facile vous propose un article sur le tableau de répartition des tâches entre l’expert-comptable et son client.
A quoi sert la grille de répartition des tâches de l’expert-comptable pour une entreprise ?
Lorsqu’une entreprise travaille avec un expert-comptable, ils doivent établir une grille de répartition des tâches. Ce document fait partie intégrante de la lettre de mission de l’expert-comptable. Il permet, non seulement de déterminer les obligations de chaque partie mais également de cerner les limites de l’intervention.
Pour simplifier, le tableau de répartition des tâches va permettre de répondre aux questions suivantes :
- Quoi – Quels sont les travaux concernés par la collaboration entre l’expert-comptable et l’entreprise ?
- Qui – Quel intervenant va se charger de la tâche concernée (l’expert-comptable ou l’entreprise) ?
- Quand – Quelle est la périodicité de la tâche à effectuer ?
Par ailleurs, il sert de preuve en cas de litige et en cas d’engagement de la responsabilité de l’expert-comptable.
Comment construire une grille de répartition des tâches ?
La grille de séparation des tâches prend généralement la forme d’un tableau à double entrée. A chaque ligne correspond une mission. Les colonnes, quant à elles, mentionnent la périodicité des travaux ainsi que la personne qui s’en charge.
Dans la pratique, il est conseillé de proposer une liste la plus complète possible des tâches selon la nature de la mission :
- Comptable : saisie des opérations courantes, enregistrement des opérations d’inventaire, justification des soldes, rapprochement bancaire…
- Fiscale : établissement des déclarations de TVA, de CET, d’IS, de résultats…
- Sociale: rédaction des contrats de travail, réalisation des bulletins de paie, déclaration des charges sociales…
- Juridique : tenue des assemblées générales ordinaires (dont l’AG ordinaire annuelle) ou extraordinaires, tenue du registre des assemblées…
- Diverse : réalisation de tableaux de bord, établissement de prévisionnels financiers, conseils ponctuels…
La périodicité peut y figurer sous les signes suivants :
- « M » pour une périodicité mensuelle
- « T » pour une périodicité trimestrielle
- « A » pour une périodicité annuelle
- « P » pour une tâche ponctuelle
Il est également possible d’indiquer ce qu’il n’est pas fait, dans la mesure où l’entreprise n’est pas concerné par ces travaux au moment de la signature de la lettre de mission (on utilisera un sigle « N/A » signifiant « Non applicable »).
Exemple de grille de répartition des tâches entre une entreprise et son expert-comptable
Voici un exemple de grille de répartition des tâches (ce modèle doit, bien entendu, être adapté en fonction du type de mission exercée par l’expert-comptable) :
|
NATURE DES OBLIGATIONS RESPECTIVES |
RÉPARTITION DES TRAVAUX | PÉRIODICITÉ | ||
| Cabinet | Client |
Autres in-tervenants |
||
| Mission de présentation des comptes annuels | ||||
| Organisation de la comptabilité | ||||
| Tenue du fichier des immobilisations et amortissements | ||||
| Stocks : inventaire physique et valorisation des stocks | ||||
| Justification des comptes clients et fournisseurs | ||||
| Contrôle de TVA | ||||
| Travaux d’inventaire | ||||
| Justification des soldes (dont lettrage des comptes de tiers) | ||||
| Établissement des comptes annuels | ||||
| Tenue des registres légaux comptables | ||||
| Autres travaux | ||||
| Intervention en matière comptable | ||||
| Élaboration et mise à jour du plan comptable | ||||
| Classement et numérotation des pièces comptables | ||||
| Enregistrements (saisie comptable) | ||||
| Etablissement des états de rapprochements bancaires | ||||
| Interventions en matière fiscale | ||||
| Etablissement des déclarations de résultats | ||||
| Etablissement des documents CGA ou AGA | ||||
| Etablissement des déclarations de TVA | ||||
| Etablissement des déclarations d’échanges de biens et de services ( DEB et DES) | ||||
| Etablissement des autres déclarations fiscales (taxe sur les salaires, taxe sur les véhicules de sociétés, DAS2, etc.) | ||||
| Suivi des échéances IS | ||||
| Autres travaux | ||||
| Interventions en matière sociale | ||||
| Etablissement des déclarations à l’embauche | ||||
| Etablissement des bulletins de paie | ||||
| Etablissement des déclarations aux organismes sociaux | ||||
| Etablissement de la déclaration annuelle des salaires | ||||
| Tenue des dossiers individuels salariés | ||||
| Tenue du registre unique du personnel | ||||
| Autres travaux | ||||
| Interventions en matière juridique (société) | ||||
| Assistance à convocation et préparation des assemblées | ||||
| Réalisation des formalités de publicité annuelle | ||||
| Mise à jour des registres obligatoires | ||||
| Interventions en matière de gestion | ||||
| Tableau de bord | ||||
| Autres travaux | ||||
A lire également sur le thème de l’expert-comptable :
Conclusion : la grille d’analyse des tâches, tableau annexé à la lettre de mission, permet d’organiser de manière efficace la mission de l’expert-comptable. Elle peut être portée à la connaissance de l’entreprise au moyen d’une insertion dans un devis.
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