Les dotations aux amortissements prévisionnelles

Lorsqu’un porteur de projet se lance dans l’élaboration d’un business plan, il doit estimer les dotations aux amortissements prévisionnelles de ses immobilisations. Il s’agit de ne pas déduire le montant d’un investissement en une seule fois dans le compte de résultat mais de répartir sa valeur sur sa durée d’utilisation prévue. Compta-Facile vous propose une guide pour calculer ses amortissements prévisionnels.

Recenser les principaux investissements : les immobilisations

Les investissements représentent une catégorie de dépenses à isoler des autres charges car ils revêtent une nature fondamentalement différente : une charge traditionnelle a vocation à être consommée immédiatement dans le processus de production/commercialisation alors qu’une immobilisation représente un investissement dont l’entreprise va se servir de manière durable (ou, tout au moins, sur une durée supérieure à douze mois). Elle va permettre à l’entreprise d’exercer son activité et donc de générer des avantages économiques futurs. A l’issue de son utilisation, elle pourra éventuellement être revendue ou mise au rebut.

Les immobilisations figureront dans le bilan prévisionnel. Il en existe trois sortes :

• les immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un bien qui n’a pas de substance physique et qui n’est pas monétaire (à défaut, il s’agira d’une immobilisation financière). On retrouve en immobilisation incorporelle les éléments suivants : les frais d’établissements (généralement les frais de création de société), les frais de recherche et développement, les brevets, les licences, les marques et autres droits similaires, les logiciels, les sites internet, le fonds de commerce et le droit au bail.

• les immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle correspond à un actif physique que l’entreprise entend utiliser au-delà de la clôture d’un exercice comptable et qui est destiné soit à être utilisé par l’entreprise dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit à être loué à des tiers, soit à être conservé à des fins de gestion interne. Ce poste contient de nombreux éléments et notamment : les terrains, les constructions, l’agencement et les installations générales, l’outillage, le matériel, les véhicules, le mobilier et les équipements informatiques.

• les immobilisations financières

Les immobilisations financières correspondent aux actifs monétaires de l’entreprise. On retrouve principalement en immobilisations financières : les titres de participation et les éventuelles créances rattachées, les titres immobilisés, les prêts accordés par l’entreprise, les dépôts de garantie et les cautionnements.

Certains investissements peuvent être identifiés en décomposant les moyens nécessaires à la fabrication d’un produit, la vente d’un bien ou la réalisation d’une prestation de services.

Distinguer les immobilisations amortissables et celles non amortissables

Certaines immobilisations peuvent s’amortir, d’autres non. Ne sont notamment pas amortissables les titres de participation (parts sociales, actions, etc.), les terrains et les œuvres d’art. Par conséquent, peuvent être amortis les biens suivants : fonds de commerce, constructions, installations générales, agencements, matériels et outillages industriels, matériels de transport, matériels de bureau et informatique, mobilier, brevets d’inventions, licences, logiciels et sites Internet (sous conditions).

Une mesure de tolérance existe afin de simplifier le traitement des matériels de faible valeur (inférieure à 500 euros hors taxes). Sous certaines conditions, ils peuvent être portés directement en charge et ne constitueront donc pas des immobilisations. Ils alimenteront, dans ce cas, le compte de résultat prévisionnel. Pour plus d’informations : la comptabilisation des biens de faible valeur.

Les immobilisations non amortissables ne seront portées qu’à l’actif du bilan prévisionnel. Les immobilisations amortissables vont suivre le traitement suivant dans le business plan.

Identifier les durées d’utilisation prévues des immobilisations amortissables

La somme investie dans des immobilisations amortissables ne sera pas déduite en une seule fois dans le compte de résultat prévisionnel (sauf pour les biens dont le prix n’excède pas 500 € hors taxes). Elle sera étalée sur la durée d’utilisation du bien. Cette décote correspond à la constatation de perte de valeur d’un bien, du fait de son usage (usure physique), de l’évolution technique (obsolescence de l’actif) ou bien tout simplement du temps. Elle est appelée amortissement et doit obligatoirement être calculée.

Le travail consistera ici, pour le porteur de projet, à identifier les durées d’utilisation prévues de chacune de ses immobilisations. A titre d’information, pour les petites structures, il est possible d’utiliser les durées d’amortissements admises en fiscalité soit :

Calculer les dotations aux amortissements prévisionnelles

Pour chaque immobilisation amortissable, une dotation aux amortissements doit être constatée à la clôture de chaque exercice prévu dans le prévisionnel. Pour cela, il est nécessaire de calculer les dotations bien par bien et exercice par exercice pour pouvoir incorporer la charge correctement dans le prévisionnel. Ces calculs peuvent être effectués très simplement avec un tableur comme Excel par exemple. Lorsque l’acquisition est effectuée en cours d’année, un prorata doit être établi afin de neutraliser la période de non-détention pendant laquelle l’immobilisation n’est pas utilisée et donc ne fera pas l’objet d’un amortissement. Lorsqu’un bien est totalement amorti, sa valeur nette comptable est égale à zéro. Le montant des amortissements cumulés ne peut pas excéder la valeur brute du bien.

Il existe plusieurs méthodes d’amortissement (amortissement variable, amortissement dégressif) mais nous recommandons au porteur de projet d’utiliser la méthode la plus simple et la plus justifiée économiquement : l’amortissement linéaire (répartition par fractions égales sur la durée prévue d’utilisation).

En général, est nécessaire d’établir le plan d’amortissement de chaque immobilisation. Vont apparaître dans cet état deux nouvelles notions :

• Le cumul des amortissements : il s’agit du montant cumulé des amortissements pratiqués sur le bien depuis son acquisition,

• la valeur nette comptable (VNC) : il s’agit de la valeur résiduelle obtenue en déduisant de la valeur brute du bien les amortissements pratiqués depuis son acquisition.

Exemple : un porteur de projet envisage de créer une entreprise dans le domaine du transport de personnes. Il prévoit d’acheter un véhicule d’une valeur de 15 000 euros le 15 juillet de la première année (N) et compte l’utiliser pendant 5 ans. Son exercice comptable dure 12 mois et est aligné sur l’année civile. Voici le plan d’amortissement du véhicule :

• dotation prévisionnelle (N) = 15 000 * (1/5) * [ (30-15+1+30+30+30+30+30)/360 ] = 1 383 euros
• dotation prévisionnelle (N+1) = 15 000 * (1/5) = 3 000 euros
• dotation prévisionnelle (N+2) = 15 000 * (1/5) = 3 000 euros
• dotation prévisionnelle (N+3) = 15 000 * (1/5) = 3 000 euros
• dotation prévisionnelle (N+4) = 15 000 * (1/5) = 3 000 euros
• dotation prévisionnelle (N+5) = 15 000 * (1/5) * [ (30+30+30+30+30+30+15-1)/360 ] = 1 617 euros

L’investissement global est de 15 000 euros, mais il sera réparti sur 5 années dans le compte de résultat prévisionnel (1 383 € pour la 1ère année, puis 3 000 € pendant 4 ans et enfin 1 617 € la dernière année).

Exemple de prévisionnel d’amortissement

Il est important de préparer correctement son business plan en établissant une check-list récapitulative des investissements et de leurs modalités d’amortissement. En voici des exemples :

• Prévisionnel des investissements

• Prévisionnel des amortissements

Lien entre les dotations aux amortissements prévisionnelles et le business plan

Les dotations aux amortissements prévisionnelles figurent :

• d’une part dans le compte de résultat prévisionnel pour former le résultat d’exploitation (pour la fraction des amortissements qui concernent l’exercice en question),
• d’autre part dans le bilan prévisionnel en diminution de la valeur de l’actif brute (pour la fraction cumulée des amortissements pratiqués sur chaque bien).

Remarque : les dotations aux amortissements n’ont pas d’impact sur la trésorerie, le décaissement ayant eu lieu lors de l’acquisition du bien (celui-ci doit notamment figurer dans le plan de financement prévisionnel et dans le budget de trésorerie).

Parallèlement, il sera également nécessaire de procéder au calcul du chiffre d’affaires prévisionnel, d’estimer les frais généraux, de prévoir les charges financières, d’identifier les dépenses de personnel prévisionnelles et de constater l’impôt sur les sociétés.

Entre-temps, des calculs intermédiaires devront être effectués dans le business plan, comme celui du BFR prévisionnel ou de la CAF prévisionnelle.

Conclusion : pour estimer des dotations aux amortissements prévisionnelles, il convient tout d’abord de recenser les investissements qui constituent des immobilisations, d’évaluer leur coût d’acquisition puis de déterminer leur durée d’utilisation prévue.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.