Les charges exceptionnelles (comptes 67)

En comptabilité, le poste de charges exceptionnelles regroupe l’ensemble des charges qui ne se rapportent pas à la gestion courante de l’entreprise. Ce sont des charges n’entrant pas dans l’activité normale de l’entité. Il s’agit notamment des pénalités, des créances devenues irrécouvrables, des charges sur exercices antérieurs et des valeurs comptables des éléments d’actifs cédés.

1. Les charges exceptionnelles sur opérations de gestion (compte 671)

A. Les pénalités (comptes 6711 et 6712)

Lorsqu’une entreprise subit des pénalités, elle doit les enregistrer en compte 671.

Les pénalités sur marché (devant, par exemple, être versées pour cause de non-exécution d’un contrat ou pour cause de rupture d’un contrat) doivent être comptabilisées en 6711 « pénalités sur marchés ».

Les amendes fiscales, pénales et autres pénalités doivent, quant à elles, être enregistrées dans le compte 6712. Il peut notamment s’agir des contraventions, procès-verbaux, pénalités, majorations ou intérêts de retard (fiscales, sociales ou autres).

Remarque : une société peut être reconnue pénalement responsable lorsqu’une infraction a été commise pour son compte, par ses représentants. Les amendes qui en résultent doivent également être comptabilisées en 6712.

B. Les dons (compte 6713)

Comme nous l’avons indiqué dans notre article sur les autres charges externes (compte 62), lorsqu’une entreprise consent des libéralités ou des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt mécénat, elle peut les comptabiliser :

• Soit en compte 6238 lorsque les dons sont courants et en lien avec l’exploitation
• Soit en compte 6713 lorsque ces derniers n’ont pas de lien avec l’exploitation

C. Les créances devenues irrécouvrables dans l’exercice (compte 6714)

Lorsque le recouvrement d’une créance est devenu impossible (le client étant en liquidation judiciaire par exemple) et que l’entreprise ne dispose pas de garanties particulières sur la créance lui permettant de récupérer la somme due (elle est dite « chirographaire »), elle doit constater la perte qui en résulte dans un compte de créances irrécouvrables. Lorsque la perte présente un caractère habituel du fait de la nature de l’activité ou du volume des affaires traitées, elle doit être enregistrée au débit du compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ». Si, en revanche, elle revêt un caractère exceptionnel, elle doit figurer en compte 6714.

L’entreprise ne peut utiliser les comptes de créances irrécouvrables que si elle dispose d’une décision de justice (jugement prononçant la liquidation par exemple). La TVA sur cette créance ne sera récupérable qu’à compter de la date de cette dernière. Le simple défaut de recouvrement d’une créance à l’échéance ne suffit pas à lui conférer le caractère de créance irrécouvrable (impayé).

Précision : le montant figurer en compte 6714 est limité au montant hors taxes de la créance (ou au montant du solde hors taxes restant dû si le client a procédé à un paiement partiel).

D. Les rappels d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices (compte 6717)

Les rappels d’impôts autres que l’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés) doivent être enregistrés en compte 6717. Il peut s’agir des rappels de taxe d’apprentissage, de formation professionnelle continue, de taxe sur les salaires ou encore de droits d’enregistrement. Ces rappels, hors majorations et pénalités devant figurer en 6712, sont déductibles fiscalement.

E. Les autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion (compte 6718)

Lorsqu’une entreprise subit des vols, des sinistres, voir même des destructions de biens d’exploitation (stocks et fournitures par exemple) dont le montant est important, il est possible de débiter le compte 6718 « autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » en créditant en contrepartie le compte 791 « transfert de charges d’exploitation ».

Cette manipulation permet de ne pas déformer le résultat d’exploitation de l’entreprise : le sinistre étant exceptionnel et important, il ne relève pas de l’activité normale de l’entreprise. Ainsi, le produit généré en compte 791 va rétablir le résultat d’exploitation de manière à ce qu’il ne tienne pas compte du sinistre (qui aura, quant à lui, un impact sur le résultat exceptionnel).

Précision : s’agissant de la démarque inconnue (vols habituels), aucune écriture ne doit être enregistrée, afin de ne pas fausser la marge commerciale. Si l’entreprise souhaite tout de même les faire apparaître dans sa comptabilité, elle peut débiter le compte 658 « charges diverses de gestion courante » pour créditer un compte 791.

Enfin, le compte 6718 est une composante des écritures comptabilisation d’un redressement URSSAF pour la fraction correspondant aux droits effectivement dûs (hors pénalités, majorations et intérêts de retard).

2. Les charges sur exercices antérieurs (compte 672)

Normalement, les charges qui se rapportent aux exercices antérieurs  doivent être enregistrées dans les comptes dont elles relèvent par nature. Le compte 672 a été créé pour que les entreprises puissent enregistrer, durant un exercice, les charges sur exercices antérieurs. A la clôture de l’exercice comptable, ce compte doit être soldé et les charges qu’il contient doivent être réparties selon leur nature (charge d’exploitation ou charge exceptionnelle).

Attention : fiscalement, lorsqu’un contribuable a omis de comptabiliser une charge au titre d’un exercice donné, il ne peut pas la déduire sur l’exercice suivant. Il doit, en principe, effectuer une déclaration rectificative afférente à l’exercice comptable normal de rattachement de la charge omise.

3. Les valeurs comptables des éléments d’actif cédés (compte 675)

Lorsqu’une entreprise détient des immobilisations, elle doit constater chaque année un amortissement correspondant à la perte de valeur du bien. Il en résulte que, chaque année, une immobilisation possède une « valeur nette comptable » qui est représentée par la différence entre la valeur d’achat de l’immobilisation et le total des amortissements pratiqués jusqu’à la date de clôture.

Cependant, il peut arriver que l’entreprise cède le bien avant de l’avoir totalement amortie (c’est-à-dire avant qu’elle soit devenue obsolète). Dans ce cas, l’immobilisation présente une valeur nette comptable lors de la cession. Il convient donc :

• de créditer un compte de la classe 2 (pour le montant total de l’immobilisation),
• de débiter un compte de la classe 28 (pour le montant des amortissements pratiqués au jour de la cession),
• et de débiter le compte 675 (si l’immobilisation n’est pas amortie entièrement).

Cette écriture comptable permet de constater la sortie de l’immobilisation du patrimoine de l’entreprise (puisqu’elle l’a vendue).

4. Les autres charges exceptionnelles (compte 678)

Toutes les opérations en capital ayant un caractère non habituel doivent être enregistrées dans ce compte, notamment :

• Les malis provenant de clauses d’indexation (compte 6751),
• Les lots (compte 6782),
• Les malis provenant du rachat par l’entreprise de titres émis par elle-même (compte 6783), notamment dans le cadre de la participation, si l’entreprise attribue à ses salariés ses propres titres, qu’elle a racheté au préalable (et que le prix d’achat est supérieur à la valeur des titres attribués),
• Les charges exceptionnelles diverses (compte 6788) et notamment certaines franchises d’assurance.

A titre d’exemple, la charge supplémentaire supportée par une entreprise au titre de la ré-estimation d’une rente viagère peut être enregistrée en compte 678.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.