Comptabilité de l’entreprise individuelle (EI) : les obligations

L’entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité. Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? Quels livres comptables doit-elle tenir ? Doit-elle établir des comptes annuels ? Peut-elle confier sa comptabilité à un expert-comptable ?

Tenir la comptabilité d’une entreprise individuelle

Les obligations comptables de l’entreprise individuelle

Les obligations comptables d’une entreprise individuelle vont dépendre de la nature de son activité (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de son régime fiscal (régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise).

Vous souhaitez déléguer les obligations comptables de votre entreprise à un expert-comptable ?

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Comptabilité de l’entreprise individuelle relevant des BIC

Lorsque l’entrepreneur individuel est commerçant, artisan ou industriel, ses bénéfices sont calculés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). L’étendue des obligations comptables dépend du régime d’imposition (micro, réel simplifié ou réel normal).

Comptabilité de l’entreprise individuelle relevant du régime réel normal (BIC)

Les entreprises individuelles qui relèvent du régime réel normal sont celles :

• Dont le chiffre d’affaires excède 818 000 euros HT (activité de ventes de marchandises, ventes de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou fourniture de logement) ou 247 000 euros HT (activité de prestations de services) ou
• Relevant d’un autre régime d’imposition mais ayant opté pour le régime réel normal

Ces entreprises individuelles doivent tenir une comptabilité complète, comme les sociétés commerciales (on parle de comptabilité d’engagement – de type créances et dettes) :

• Comptabilisation de tous les mouvements affectant son patrimoine (chronologiquement) ;
• Établissement de factures ;
• Réalisation d’un inventaire au moins une fois par an.

Leur comptabilité va se décliner en plusieurs journaux (appelés journaux auxiliaires) : journal des achats, journal des ventes, journal de banque, journal des opérations diverses, journal de caisse, journal des salaires etc qui seront centralisés au sein d’un seul et unique journal : le journal centralisateur.

Comptabilité de l’entreprise individuelle relevant du régime simplifié d’imposition (RSI)

Les entrepreneurs individuels dont le chiffre d’affaires est compris entre 176 200 euros HT et 818 000 euros HT (pour les activités de ventes) ou entre 72 600 euros HT et 247 000 euros HT (autres prestations de services) bénéficient d’allègements comptables (sauf s’ils ont opté pour le régime réel normal) :

• Tenir une comptabilité de trésorerie durant son exercice comptable,
• Ne comptabiliser les créances et les dettes qu’à la clôture de son exercice comptable,
• Procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des en-cours de production,
• Centraliser les écritures comptables de façon trimestrielle (sur le livre-journal notamment),
• Déduire de manière forfaitaire les frais de carburant,

Pour cela, ils doivent opter pour la comptabilité super-simplifiée (cette option est effective en cochant une case sur la déclaration de résultat  déposée chaque année). Cette faculté de tenir une comptabilité super-simplifiée n’est ouverte qu’aux entreprises individuelles (les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés sont exclues de ce dispositif).

Comptabilité de l’entreprise individuelle relevant du régime du micro-BIC

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 176 200 euros pour les ventes de marchandises ou 72 600 euros pour les autres prestations de services relèvent, sauf option pour un autre régime d’imposition, du régime de la micro-entreprise. A ce titre, elles sont dispensées de bilan et doivent simplement suivre leurs recettes et leurs dépenses dans des registres différents (livre des recettes et registre des achats).

Comptabilité de l’entreprise individuelle relevant des BNC

Comptabilité de l’entreprise individuelle relevant du régime du micro-BNC

Les obligations comptables d’une entreprise individuelle soumise au régime du micro-BNC sont les mêmes que celles d’une entreprise relevant du régime du micro-BIC.

Comptabilité de l’entreprise individuelle relevant du régime de la déclaration contrôlée

A la différence des BIC, le résultat est calculé selon les règles de la comptabilité de trésorerie (encaissements-décaissements). Les deux seuls journaux utilisés sont donc généralement un journal de banque et un journal d’opérations diverses (afin de comptabilisation les dotations aux amortissements des immobilisations).

Les livres comptables obligatoires d’une entreprise individuelle

Une entreprise individuelle relevant des BIC placée sous le régime réel d’imposition (ou sous le RSI) doit obligatoirement tenir trois livres comptables :

• Le livre-journal : ce document contient l’enregistrement chronologique de toutes les opérations comptables ;
• Le grand livre : cet état regroupe toutes les opérations par numéro de compte ;
• Le livre d’inventaire : ce livre rassemble les éléments chiffrés de l’actif et du passif de l’entreprise.

Précision : à compter du 1er janvier 2016, le livre d’inventaire ne fait plus partie des livres comptables obligatoires.

Une entreprise individuelle relevant des BNC placée sous le régime de la déclaration contrôlée doit notamment tenir :

• Un livre-journal présentant le détail des recettes et des dépenses professionnelles,
• Un registre des immobilisations et des amortissements

Une micro-entreprise doit, quant à elle, tenir deux livres comptables :

• Un livre-journal détaillant les recettes.
• Un registre récapitulatif présentant le détail des achats

Les comptes annuels d’une entreprise individuelle

Entreprise individuelle soumise au régime réel normal

Des comptes annuels doivent être établis ; ils comprennent :

• d’un bilan ;
• d’un compte de résultat ;
• d’une annexe.

Entreprise individuelle soumise au régime réel simplifié d’imposition

Ces entreprises sont dispensées de l’établissement d’une annexe comptable. Pour le reste, elles peuvent présenter un compte de résultat simplifié ainsi qu’un bilan simplifié.

Micro-entreprise

Les entreprises individuelles répondant aux conditions de la micro-entreprise sont dispensées d’établir des comptes annuels.

Avoir un expert-comptable en entreprise individuelle

Le chef d’entreprise a le choix entre deux solutions : tenir lui même sa comptabilité ou l’externaliser auprès d’un expert-comptable (totalement ou partiellement). Chacun solution présente des avantages et des inconvénients que nous avons choisis de récapituler dans un article : tenir sa comptabilité ou la confier à un expert-comptable. Le recours à un expert-comptable est, certes, plus coûteux mais il n’en demeure pas moins indispensable en ces périodes d’instabilité fiscale (à savoir : l’expert-comptable a un devoir de conseil et d’information envers son client).

Pour plus d’informations :

• mission de l’expert-comptable
• utilité de l’expert-comptable

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Particularités du plan comptable des entreprises individuelles

Voici quelques particularités du plan comptable d’une entreprise individuelle à prendre en compte lors de la saisie comptable (pour approfondir : le plan comptable d’une entreprise individuelle).

Comptes de bilan d’une entreprise individuelle

• 101 « Capital individuel » :  une entreprise individuelle n’a pas de capital social comme les sociétés mais un capital individuel, noyé dans le patrimoine global de l’exploitant ;
• 108 « Compte de l’exploitant » :  ce compte est utilisé pour enregistrer les prélèvements de l’exploitant, sous déduction des bénéfices réalisés antérieurement.

Comptes de gestion d’une entreprise individuelle

• 6281 « Concours divers (cotisations…) » : les frais d’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) sont comptabilisés dans ce compte ;
• 644 « Rémunération du travail de l’exploitant » : bien qu’elle ne soit pas déductible fiscalement, la rémunération du travail de l’exploitant peut être enregistrée dans ce comptes (elle devra toutefois être réintégrée extra-comptablement) ou figurer au débit du compte 108 ;
• 646 « cotisations sociales personnelles de l’exploitant » : ce compte regroupe les différentes cotisations sociales TNS du chef d’entreprise (voici les différentes subdivisions de ce compte : 6461 « SSI – URSSAF » pour les cotisations d’allocations familiales et maladie-maternité et 6462 « Vieillesse » pour la retraite) ;
• 637810 « CSG déductible » pour la fraction de CSG déductible appelée dans les cotisations sociales.

Pour plus d’informations, consultez notre article sur la comptabilisation des cotisations TNS.

L’adhésion d’une entreprise individuelle à un CGA ou une AGA

Les entrepreneurs individuels peuvent adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) si les revenus qu’ils perçoivent sont catégorisés dans les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou à une association de gestion agréée (AGA) si leurs revenus relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Cette adhésion est fondamentale puisqu’elle va permettre :

• D’éviter une majoration de 15% des revenus perçus en entreprise individuelle en cas de réalisation de bénéfices (base 2021 – cette majoration va être progressivement réduite, pour disparaître complètement à compter de 2023. Voir ici le calendrier de la réforme),
• De bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité.

Auparavant, elle permettait également de :

• Réduire le délai de reprise de 3 ans à 2 ans en matière fiscale,
• Déduire l’intégralité du salaire du conjoint (autrement, cette rémunération subissait un plafond de déduction de 17 500 euros),

Ces avantages ont respectivement été supprimés par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2019.

Conclusion : Les entreprises individuelles ont des obligations comptables qui dépendent de leur régime fiscal. Les plus petites d’entre elles peuvent bénéficier de nombreux allègements comptables.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.