La comptabilité d’engagement

La comptabilité d’engagement, également appelée comptabilité sur les débits ou comptabilité « créances et dettes » représente une méthode particulière d’enregistrement des opérations comptables et obligatoire pour certaines formes d’entités (entreprises, associations, etc.). Compta-Facile vous propose une fiche détaillée sur la comptabilité d’engagement : qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les entités concernées ? Quels sont ses avantages et inconvénients ? En quoi consiste-t-elle ?

Qu’est-ce que la comptabilité d’engagement ?

Par définition, la comptabilité d’engagement est une méthode d’enregistrement comptable par laquelle les recettes et les dépenses sont comptabilisées lorsqu’elles sont acquises (recettes) ou engagées (dettes) même si elles se rapportent à des opérations qui ne se sont pas dénouées sur le plan financier (payées). Elle s’oppose à la comptabilité de trésorerie, méthode dans laquelle les opérations ne sont comptabilisées que lorsqu’elles ont généré un flux financier, c’est-à-dire lorsqu’elles ont été encaissées ou payées.

En pratique, elle consiste à enregistrer toutes les pièces justificatives au jour d’établissement de celles-ci :

• Les factures d’achats et de ventes sont comptabilisées à leur date de facture,
• Les encaissements et paiements sont comptabilisés à leur date d’émission (ou date d’effet),
• Les salaires et charges sociales sont comptabilisés à chaque fin de mois,
• Les déclarations de TVA sont comptabilisées en fonction de leur périodicité (mois, trimestre ou année).

Qui doit tenir une comptabilité d’engagement ?

La comptabilité d’engagement est, dans certains cas, obligatoire et dans d’autres, facultative.

La comptabilité d’engagement obligatoire

Sont tenues d’établir leurs comptes en appliquant les règles de la comptabilité d’engagement :

• Les sociétés commerciales (EURL, SASU, SARL, SAS, SA, SNC, SCA, etc.), qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ;
• Les sociétés d’exercice libéral (SEL) assimilées à des sociétés commerciales (SELARL, SELAS, SELAFA, SELCA, etc.) ;
• Les sociétés civiles
  • ayant opté à l’impôt sur les sociétés (IS) ou soumises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • ayant un associé soumis à l’IS ou aux BIC,
  • dépassant deux des trois seuils suivants : 1,55 millions de total bilan, 3,10 millions de chiffre d’affaires et 50 salariés.
• Les entreprises individuelles (EI) et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux BIC (également les EIRL ayant opté à l’impôt sur les sociétés) ;
• Les associations
  • reconnues d’utilité publique ou émettant des valeurs mobilières,
  • percevant plus de 153 000 euros de subventions,
  • dépassant deux des trois seuils suivants : 3 100 000 euros de chiffre d’affaires, 1 550 000 euros de total bilan et 50 salariés.
• Les comités d’entreprise dont les ressources sont supérieures à 153 000 euros,

L’application d’une comptabilité d’engagement peut également résulter d’une disposition statutaire.

Remarque : des mesures de simplification sont prévues pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition en matière fiscale (et les comités d’entreprise de taille moyenne). Elles peuvent avoir recours à une comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice et ne comptabiliser les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice.

Pour plus d’informations :

• Comptabilité d’une SAS ou d’une SASU,
• Comptabilité d’une EURL ou d’une SARL,
• Comptabilité d’une association,
• Comptabilité d’une entreprise individuelle,
• Comptabilité d’une EIRL,
• Comptabilité d’un comité d’entreprise.

La comptabilité d’engagement facultative

Doivent avoir recours à une simple comptabilité de trésorerie :

• Les EI et EIRL imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC),
• Les associations qui ne remplissent pas les conditions de la comptabilité d’engagement,
• Les sociétés civiles non soumises à l’IS ni aux BIC (sous réserve qu’elles ne comptent aucun associé soumis à l’IS ou aux BIC) et notamment les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) et Sociétés Civiles de Moyens (SCM) relevant des BNC.

Certaines de ses entités peuvent avoir intérêt a avoir recours à la comptabilité d’engagement (notamment les SCI ou les titulaires de BNC, sous certaines conditions).

Pour plus d’informations :

• Comptabilité d’un BNC,
• Comptabilité d’une SCI.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la comptabilité d’engagement ?

Avantages de la comptabilité d’engagement

Incontestablement, la comptabilité d’engagement permet de recenser avec une précision importante les droits (créances) et obligations (dettes) d’une entreprise en temps réel (c’est-à-dire à tout moment, à condition que la comptabilité soit à jour) et à la clôture de l’exercice. Une comptabilité d’engagement donne une image beaucoup plus fidèle de l’activité et du patrimoine de l’entreprise.

Elle permet d’assurer un suivi plus performant des dettes et des créances, notamment grâce au lettrage des comptes de tiers qui permet d’identifier les mouvements en instance de dénouement.

Enfin, la comptabilité d’engagement assure le rattachement des charges et des produits à l’exercice comptable concerné (c’est le fameux principe du « cut-off« ). Cette caractéristique génère la comptabilisation de provisions, charges à payer, produits à recevoir, factures non parvenues, factures à établir, etc.

Inconvénients de la comptabilité d’engagement

La comptabilité d’engagement est un mode d’enregistrement plus contraignant que la comptabilité de trésorerie puisqu’il multiplie le nombre d’écritures ; il accentue donc le temps passé à la saisie comptable dans le cadre de l’exécution des procédures de « cut off« .

De plus, il impose l’établissement, à la clôture de l’exercice ou lors d’établissement de situations comptables intermédiaires, d’un état de rapprochement bancaire.

Comparaison entre la comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie à travers un exemple

Imaginons le cas suivant :

Une entreprise clôture son exercice comptable le 31 décembre de chaque année. Elle a facturé des prestations de conseils le 30/11/N pour 10 000 euros (facture encaissée le 15/12/N).  Ne pouvant assurer seule ces prestations, elle en a sous-traité une partie. Cette sous-traitance a donné lieu à l’établissement d’une facture par le prestataire le 30/11/N payée le 15/01/N+1 pour 5 000 euros.

Cas de la comptabilité de trésorerie (année N)

L’entreprise ne va comptabiliser que les flux monétaires de l’année N soit l’encaissement du produit de la vente de marchandises :

• Débit du compte 512 « Banque » pour 10 000 euros
• Crédit du compte 706 « Prestations de services » pour 10 000 euros

Nonobstant toute autre poste comptable (capital, immobilisations, etc.), voici un extrait de ses états comptables :

• Compte de résultat

• Bilan

Cas de la comptabilité d’engagement (année N)

L’entreprise va comptabiliser tous les flux de l’année N :

• Comptabilisation de la facture d’achat au 30/11/N : débit du compte 611 « Sous-traitance » et crédit du compte 401 « Fournisseurs » pour 5 000.
• Comptabilisation de la facture de vente au 30/11/N : débit du compte 411 « Clients » et crédit du compte 706 « Prestations de services » pour 10 000 euros.
• Comptabilisation de l’encaissement au 15/12/N : débit du compte 512 « Banque » et crédit du compte 411 « Clients » pour 10 000 euros.

Voici un extrait de ses états comptables :

• Compte de résultat

• Bilan

Analyse des différences entre la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement

On vérifie aisément que la comptabilité d’engagement permette de délimiter avec plus de précisions le patrimoine de l’entreprise pour le lecteur de comptes :

• Dans la comptabilité de trésorerie, seule la vente est prise en compte dans l’exercice. Cela pourrait paraître trompeur pour le lecteur étant donné qu’une facture de sous-traitance est en attente de paiement mais qu’il ne le sait pas, étant donné qu’elle n’est pas payée à la date d’établissement des comptes annuels ;
• Dans la comptabilité d’engagement, il est plus facilement d’identifier la nature des opérations, de comprendre leur déroulement et d’analyser leur dénouement. En lisant le bilan, le lecteur pourra s’apercevoir immédiatement que, bien que la trésorerie soit de 10 000 euros, l’entreprise s’apprête à régler l’un de ses fournisseurs pour 5 000 euros (elle s’en trouvera donc réduite en conséquence).

Enfin, les modalités de calcul des cotisations sociales pour le chef d’entreprise prennent toute leur importance. A titre d’exemple, si l’entreprise était soumise au régime des BNC, les cotisations sociales TNS seraient calculées sur le bénéfice (au sens « social ») soit 10 000 euros (comptabilité de trésorerie) ou 5 000 euros (comptabilité d’engagement). Cela ne générera, bien évidemment, pas les mêmes montants de cotisations appelées. Le recours à une comptabilité de trésorerie peut donc être pénalisant dans les cas où les bénéfices d’une entreprise fluctuent de manière importante d’une année sur l’autre.

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Conclusion : la comptabilité d’engagement est obligatoire pour certaines formes d’entités. Pour d’autres, elle ne s’applique pas (c’est la comptabilité de trésorerie qui s’impose), à moins d’y opter dans certains cas.

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.