La comptabilité est-elle obligatoire ?

La loi prescrit de nombreuses obligations en matière de tenue de comptabilité. En pratique, pour la quasi-totalité des entreprises, la comptabilité est obligatoire. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent bénéficier d’allègements, voire de dispenses. Compta-Facile propose une publication répondant à la question : la comptabilité est-elle obligatoire ?

N.B : la comptabilité correspond ici à la comptabilité générale (également appelée la comptabilité financière) qui aboutit à la production des états de synthèse que sont les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). Une publication séparée présente un tableau de comparaison des obligations comptables des entreprises.

La comptabilité est-elle obligatoire pour les entreprises?

Les entreprises commerciales, artisanales et industrielles et l’obligation de tenir une comptabilité

La comptabilité est obligatoire pour toutes les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), quelle que soit la structure d’exercice de l’activité. Il s’agit notamment des entreprises individuelles ou des sociétés :

• À responsabilité limitée pluripersonnelles ou unipersonnelles (SARL/EURL),
• Par actions simplifiées pluripersonnelles ou unipersonnelles (SAS/SASU),
• Anonymes (SA),
• En commandite simple (SCS) et en commandite par actions (SCA),
• En nom collectif (SNC),
• D’exercice libéral (SEL) assimilées à des sociétés commerciales.

Ces entreprises doivent tenir une comptabilité d’engagement qui enregistre d’un côté les créances et les dettes dès leur acquisition ou leur engagement et, d’un autre coté, leur dénouement financier. Certains allègements comptables sont toutefois institués pour les entreprises individuelles et les sociétés commerciales relevant du régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de taxation des bénéfices : elles peuvent tenir une comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice et ne comptabiliser les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice (des allègements supplémentaires sont prévus pour les entreprises individuelles par rapport aux sociétés). C’est la comptabilité super-simplifiée.

En revanche, sont dispensées de comptabilité les entreprises relevant du régime du micro-BIC. Elles ne doivent enregistrer aucune écriture comptable ni établir des comptes annuels mais sont doivent remplir deux registres :

• Le livre-journal des recettes (quelle que soit l’activité exercée) ;
• Et le registre des achats (uniquement si elle exerce une activité de vente de marchandises, de fournitures et de denrées à consommer sur place ou à emporter ou fourniture de prestations d’hébergement).

Les professions libérales et l’obligation de tenir une comptabilité

Pour les entreprises qui exercent une activité libérale dont les bénéfices sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), la comptabilité est également obligatoire.

Toutefois, elles peuvent appliquer une comptabilité de trésorerie (elles ont la faculté d’y renoncer et ainsi opter pour la comptabilité commerciale). Par ailleurs, celles qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée doivent tenir deux registres séparés :

• Le registre des immobilisations et des amortissements,
• Et le livre-journal des recettes et dépenses des professions libérales.

Comme pour les BIC, les entreprises relevant du régime du micro-BNC sont dispensées de comptabilité. Elles peuvent se limiter à tenir un livre-journal des recettes.

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Les sociétés civiles et l’obligation de tenir une comptabilité

La comptabilité n’est pas obligatoire pour toutes les sociétés civiles. Toutefois, elle demeure conseillée pour la simple et bonne raison que le gérant d’une société civile doit rendre compte de sa gestion.

Toutefois, une comptabilité d’engagement (comptabilité commerciale) s’impose si la société civile se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Elle a opté à l’impôt sur les sociétés ;
• L’un de ses associés relève des bénéfices industriels et commerciaux (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ;
• Ses statuts imposent la tenue d’une comptabilité ;
• Elle exerce une activité spécifique ;
• Elle dépasse deux des trois seuils suivants : total bilan = 1 550 000 €, chiffre d’affaires = 3 100 000 € et nombre de salariés = 50.

Ces dispositions s’appliquent notamment à la société civile immobilière (SCI). Les autres sociétés civiles doivent tenir, à minima, une comptabilité de trésorerie.

La comptabilité est-elle obligatoire pour les associations ?

La comptabilité d’une association est obligatoire mais la forme de cette dernière va dépendre des caractéristiques de la structure. Certaines doivent appliquer les règles de la comptabilité d’engagement. Il s’agit des associations qui :

• Dépassent deux des trois seuils suivants : 3 100 000 euros de chiffre d’affaires, 1 550 000 euros de total bilan et 50 salariés ;
• Perçoivent plus de 153 000 euros de subventions chaque année ;
• Ont la reconnaissance d’utilité publique ;
• Émettent des valeurs mobilières ;
• Ou dont les statuts imposent la tenue d’une comptabilité d’engagement.

Les autres associations doivent tenir une comptabilité de trésorerie.

La comptabilité est-elle obligatoire pour les comités d’entreprise ?

Enfin, pour un comité d’entreprise, la comptabilité est également obligatoire. La forme va dépendre de la taille du comité d’entreprise :

• Le petit comité d’entreprise dont les ressources annuelles n’excèdent pas 153 000 euros ;
• Le comité d’entreprise de taille moyenne dont les ressources sont supérieures à 153 000 euros et qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants : 50 salariés, 3 100 000 euros de ressources, 1 550 000 euros de total bilan ;
• Ou le comité d’entreprise de taille importante excédant au moins deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 3 100 000 euros de ressources, 1 550 000 euros de total bilan.

Le petit comité d’entreprise peut appliquer une comptabilité de trésorerie. Celui de taille moyenne peut appliquer la comptabilité super-simplifiée : tenue d’une comptabilité de trésorerie en cours d’année et enregistrement des créances et des dettes à la clôture de l’exercice. Enfin, le grand comité d’entreprise doit tenir une comptabilité d’engagement complète, comme pour les sociétés commerciales.

Conclusion : la comptabilité est obligatoire pour la quasi-totalité des entités (entreprises individuelles, sociétés commerciales, sociétés civiles, associations et comités d’entreprise). Des mesures d’allègement existent toutefois. Enfin, des dispenses s’appliquent aux entreprises relevant du régime fiscal du micro (micro-BIC et micro-BNC).

Ecrit par
Thibaut Clermont

Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.